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1 468 résultats pour « contrat a duree indeterminee prolonge apres accord des parties »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

615e0e35c25a97f0381f5369

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

été embauché par la SARL IMPRIMERIE ARTISANALE le 1er mai 1991 en qualité de conducteur offset niveau IV suivant contrat à durée indéterminée régi par la convention collective des imprimeries de labeur

Source officielle
CA

9e Chambre B

61627e9c38d18b7ebf63d1e8

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

FAITS ET PROCEDURE [V] [T] épouse [E] a été engagée par la société Royer Nettoyage, suivant contrat à durée indéterminée en date du 22 janvier 2003 à temps partiel en qualité d'agent de propreté.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

62fc8492015a3605d402eeec

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

[Y] [Z], né le 20 janvier 1972, a été embauché, à compter du 2 janvier 1997, par l'Eurl Au petit fournil suivant un contrat à durée indéterminée, en qualité de pâtissier au coefficient 170.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

697afb37cdc6046d47101009

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Elle fait valoir que Madame [P] [K] a signé un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel avec la SAS [10] à compter du 1er mars 2021 prévoyant des horaires de travail de 18 heures 15 à 19

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d8bd3db21cbdd895ad

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

Par contrat à durée déterminée du 7 avril 2003, Monsieur X... a à nouveau été recruté pour exercer les mêmes fonctions, ce contrat ayant été prolongé jusqu'au 13 février 2004 puis jusqu'au 31 mars 2004

Source officielle
CA

3ème chambre

5fca2f86d78911701be90087

Appel

27 novembre 2020

27 novembre 2020

ANGER ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c995bd3db21cbdd88b43

Appel

14 septembre 2006

14 septembre 2006

FAITS PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES M. Franck X... a été engagé en qualité de photographe-reporter par l'association FRONT NATIONAL par contrat à durée indéterminée du 1er novembre 1996.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

695dfb3775782d5f060b4b71

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Un contrat à durée indéterminée a ensuite été conclu avec le comité pour le même poste à compter du 1er septembre 1999, avec reprise d'ancienneté au 1er octobre 1988, puis un nouveau contrat à durée indéterminée

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63c1089dbf9fd47c90a139b8

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

pas été précisé, contrairement aux dispositions des articles L111-1 et L113-3 du code de la consommation'; que si le contrat a stipulé un coût mensuel de 288 euros, sur une durée de 48 mois, aucune information

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE00736_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

C, et mentionné la signature par l'intéressé d'un contrat de travail à durée indéterminée, en février 2021. Au regard de ces éléments, et de ceux apportés par ailleurs par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6971dc72cdc6046d4736d1c0

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

embauchée par la société [15] (société de marquage et de signalisation) par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 19 mars 2018 en qualité d'ingénieur optique, statut cadre au forfait jours

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9657cdc6046d47653421

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[T] [K] a été engagé par la société [1] (société de conseil et d'ingénierie en informatique) selon contrat de travail à durée indéterminée à compter du 25 juin 2019 en qualité d'ingénieur, catégorie cadre

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

66b5b1071eb0145eaea82f0a

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Elle a engagé M. [W] [D], né en 1974, par contrat à durée indéterminée du 31 juillet 2009, en qualité de directeur de magasin, affecté à [Localité 12], catégorie cadre, coefficient 400. M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

603584fbbfb6e0aa13c0fb8e

Appel

7 avril 2016

7 avril 2016

A partir de là, elle déclare que M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

68872fcd147ef4d642d375a5

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

La relation s'est poursuivie à durée indéterminée par contrat du 23 octobre 2017, qui a fait l'objet d'un avenant du 21 février 2020 à effet du 01 mars 2020.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6a167e5bcdc6046d4710e45b

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme [P] [M], née le 19 avril 1974, a été engagée par la SA [1], par un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er janvier 2008 en

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fd92b02b7da2d0a364ea8b0

Appel

26 mai 2020

26 mai 2020

Il est de principe que, dans les contrats à durée indéterminée, comme celui du docteur [S], chacune des parties dispose d'une faculté de résiliation unilatérale, même si celle-ci n'est pas stipulée dans

Source officielle
CA

17e chambre

5fda39d07b963d80129c5ddf

Appel

11 septembre 2019

11 septembre 2019

LA COUR, Mme [F] [N] a été engagée par la société [R], étude notariale, en qualité d'hôtesse d'accueil-standardiste, par contrat à durée indéterminée en date du 21 juin 2011.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01781_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Il a également indiqué que les enfants de l'intéressé sont scolarisés en France et qu'il se prévaut d'une promesse d'ebauche par contrat à durée indéterminée établi le 11 janvier 2021 en qualité de mécanicien

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6864beb1f8541312a816c560

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Suivant contrat du 18 août 2016, M. [Z] [W] a été engagé à durée indéterminée à compter du 1er septembre 2016.

Source officielle

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