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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
615e0e35c25a97f0381f5369
20 novembre 2014
été embauché par la SARL IMPRIMERIE ARTISANALE le 1er mai 1991 en qualité de conducteur offset niveau IV suivant contrat à durée indéterminée régi par la convention collective des imprimeries de labeur
9e Chambre B
61627e9c38d18b7ebf63d1e8
13 septembre 2012
FAITS ET PROCEDURE [V] [T] épouse [E] a été engagée par la société Royer Nettoyage, suivant contrat à durée indéterminée en date du 22 janvier 2003 à temps partiel en qualité d'agent de propreté.
Chambre 4 A
62fc8492015a3605d402eeec
29 juillet 2022
[Y] [Z], né le 20 janvier 1972, a été embauché, à compter du 2 janvier 1997, par l'Eurl Au petit fournil suivant un contrat à durée indéterminée, en qualité de pâtissier au coefficient 170.
Chambre Sociale
697afb37cdc6046d47101009
27 janvier 2026
Elle fait valoir que Madame [P] [K] a signé un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel avec la SAS [10] à compter du 1er mars 2021 prévoyant des horaires de travail de 18 heures 15 à 19
Cour d'Appel
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20 septembre 2007
Par contrat à durée déterminée du 7 avril 2003, Monsieur X... a à nouveau été recruté pour exercer les mêmes fonctions, ce contrat ayant été prolongé jusqu'au 13 février 2004 puis jusqu'au 31 mars 2004
3ème chambre
5fca2f86d78911701be90087
27 novembre 2020
ANGER ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par I.
6253c995bd3db21cbdd88b43
14 septembre 2006
FAITS PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES M. Franck X... a été engagé en qualité de photographe-reporter par l'association FRONT NATIONAL par contrat à durée indéterminée du 1er novembre 1996.
4eme Chambre Section 2
695dfb3775782d5f060b4b71
6 janvier 2026
Un contrat à durée indéterminée a ensuite été conclu avec le comité pour le même poste à compter du 1er septembre 1999, avec reprise d'ancienneté au 1er octobre 1988, puis un nouveau contrat à durée indéterminée
Chambre Commerciale
63c1089dbf9fd47c90a139b8
12 janvier 2023
pas été précisé, contrairement aux dispositions des articles L111-1 et L113-3 du code de la consommation'; que si le contrat a stipulé un coût mensuel de 288 euros, sur une durée de 48 mois, aucune information
6ème chambre
DCA_22VE00736_20221222
22 décembre 2022
C, et mentionné la signature par l'intéressé d'un contrat de travail à durée indéterminée, en février 2021. Au regard de ces éléments, et de ceux apportés par ailleurs par M.
Pôle 6 - Chambre 3
6971dc72cdc6046d4736d1c0
21 janvier 2026
embauchée par la société [15] (société de marquage et de signalisation) par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 19 mars 2018 en qualité d'ingénieur optique, statut cadre au forfait jours
8ème Ch Prud'homale
6a0e9657cdc6046d47653421
20 mai 2026
[T] [K] a été engagé par la société [1] (société de conseil et d'ingénierie en informatique) selon contrat de travail à durée indéterminée à compter du 25 juin 2019 en qualité d'ingénieur, catégorie cadre
Sociale C salle 3
66b5b1071eb0145eaea82f0a
5 juillet 2024
Elle a engagé M. [W] [D], né en 1974, par contrat à durée indéterminée du 31 juillet 2009, en qualité de directeur de magasin, affecté à [Localité 12], catégorie cadre, coefficient 400. M.
603584fbbfb6e0aa13c0fb8e
7 avril 2016
A partir de là, elle déclare que M.
4eme Chambre Section 1
68872fcd147ef4d642d375a5
25 juillet 2025
La relation s'est poursuivie à durée indéterminée par contrat du 23 octobre 2017, qui a fait l'objet d'un avenant du 21 février 2020 à effet du 01 mars 2020.
Pôle 6 - Chambre 11
6a167e5bcdc6046d4710e45b
26 mai 2026
RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme [P] [M], née le 19 avril 1974, a été engagée par la SA [1], par un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er janvier 2008 en
2ème CH - Section 1
5fd92b02b7da2d0a364ea8b0
26 mai 2020
Il est de principe que, dans les contrats à durée indéterminée, comme celui du docteur [S], chacune des parties dispose d'une faculté de résiliation unilatérale, même si celle-ci n'est pas stipulée dans
17e chambre
5fda39d07b963d80129c5ddf
11 septembre 2019
LA COUR, Mme [F] [N] a été engagée par la société [R], étude notariale, en qualité d'hôtesse d'accueil-standardiste, par contrat à durée indéterminée en date du 21 juin 2011.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01781_20240125
25 janvier 2024
Il a également indiqué que les enfants de l'intéressé sont scolarisés en France et qu'il se prévaut d'une promesse d'ebauche par contrat à durée indéterminée établi le 11 janvier 2021 en qualité de mécanicien
Pôle 6 - Chambre 5
6864beb1f8541312a816c560
1 juillet 2025
Suivant contrat du 18 août 2016, M. [Z] [W] a été engagé à durée indéterminée à compter du 1er septembre 2016.
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