que Finafix n'a pas respecté son obligation de rendre compte de la gestion et qu'elle a violé l'article 1993 du Code civil ainsi que l'article 4 du contrat d'agence, constater que cette faute lui a causé

L'employeur conteste avoir organisé, à compter de 2012, la suppression de ce métier et affirme avoir au contraire toujours 'uvré pour le redynamiser et en garantir la pérennité, dans un contexte économique

A défaut, il y a seulement invitation à entrer en négociation."

Suivant contrat en date du 17 janvier 1979, la société de droit français FICHET BAUCHE, spécialisée dans la fabrication de matériels de protection contre l'incendie et le vol, a confié à la société de

son corollaire dans le sien d'établir des offres aux clients, de négocier et conclure des contrats de vente, obligations du mandataire expressément stipulées au contrat.

X...a pris acte de la rupture de son contrat par lettre recommandée du 7 avril 2010, ainsi que quatre autres salariés de l'entreprise.

de négocier à un prix supérieur.

le contrat de travail.

lors de la vente de l'une ou l'autre des affaires considérées.

, * 258.510,66 € au titre de l'agencement des nouveaux locaux, * 2.500 € HT au titre du déménagement ; * 45.187 € au titre de perte de chiffre d'affaires lors des travaux d'agencement des nouveaux locaux

négociés par son gérant est conforme au contrat de représentation commerciale et ne caractérise en rien un contrat de travail ; - M.

[J] [Z] a été engagé par l'Agence France Presse (AFP), suivant contrat de travail à durée indéterminée en date du 1er octobre 1990, en qualité d'agent technique 1er échelon au service Terminaux de l'image

X... exerce habituellement la profession d'agent immobilier, ce dernier n'établissant pas l'existence de l'usurpation d'identité qu'il invoque, notamment, par une contestation de ces publications auprès

Il n'est ainsi pas démontré que le constat d'agent Peugeot serait maintenu avec des garages ne respectant pas le critère financier GF3, ni d'ailleurs l'un quelconque des autres critères de sélection.

La société Enseigne Libre exerce, à son siège social situé [Adresse 1] à [Localité 10], une activité d'agence immobilière. M. [I], M. [K] et M.

Après rejet de sa contestation par la commission de recours amiable, la S.A.S. EUROPEENNE D'EMBOUTEILLAGE a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale du Var.

Il souligne qu'il s'occupait, avec Pôle Emploi et avec les agences d'intérim, de l'embauche (réalisation seul de l'entretien d'embauche, négociation d'un geste commercial avec une agence d'intérim, recueil

Lors du contrôle de caisse de fin de journée, l'absence de la facture à ce client, ainsi que l'absence des 388.51 € d'espèces ont été constatées.

entre deux entreprises prestataires se succédant sur un même site, les salariés employés sur d'autres sites de l'entreprise nouvellement prestataire et auprès de laquelle les contrats de travail sont

L'acte stipulait un prix de vente de 531 500 euros comprenant les honoraires de négociation dus par le vendeur à l'agence immobilière soit 45 000 euros.