Par ordonnance du 1er juin 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 3 juillet 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Par ordonnance du 1er juin 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 3 juillet 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Par ordonnance du 1er juin 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 3 juillet 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Par ordonnance du 1er juin 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 3 juillet 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Par ordonnance du 1er juin 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 3 juillet 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Par ordonnance du 1er juin 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 3 juillet 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Par ordonnance du 1er juin 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 3 juillet 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Par ordonnance du 1er juin 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 3 juillet 2023. Vu les autres pièces du dossier.

, et la convention collective nationale du 15 mars 1966 devant être appliquée de façon rigoureuse pour tous les autres contrats de travail.

La convention collective applicable est celle de l'hospitalisation privée à but lucratif du 18 avril 2002.

La relation de travail est régie par la convention collective nationale du travail des établissements et services pour personnes handicapées du 15 mars 1966 (IDCC 413). 6. 

A la suite d'un accident du travail, Mme [V] [T] a été placée en arrêt de travail à compter du 12 décembre 2014 jusqu'au 3 juin 2015 puis de nouveau du 19 juin 2015 au 26 octobre 2016.

[K] [H], née le 1er juin 1986 à [Localité 10], de nationalité française, demeurant à [Adresse 8] ; M.

La convention collective applicable est celle du caoutchouc du 6 mars 1953.

C..., embauchées respectivement les 2 juillet 1982, 2 avril 1980, 8 juillet 1982, 21 décembre 1987, 15 février 1977, 1er juin 1997, 21 juin 1979 toutes en qualité d' infirmière à l' établissement de la

Juillet 1968 à [Localité 5] (République du Congo) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Constitué, avocat au

juillet 1965 et des articles 1382, 1383 du Code civil et 32-1 du code de procédure civile, de : - rejeter l'ensemble des demandes, fins et conclusions ; - confirmer le jugement entrepris en toutes

collective soit applicable, notamment celle des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés du 6 juin 1996 (sa pièce n°3) -que la convention collective (article 1) est très spécifique

Arnold X..., se sont mariés le 10 juillet 1964 à Genève sous un régime de séparation de biens et sont décédés respectivement les [...].

Dans ces conditions et suite aux réunions du comité d'entreprise qui se sont tenues les 21 Juillet et 21 Août, je me vois dans l'obligation de procéder à votre licenciement pour motif économique, avec