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5 873 résultats pour « convention collective nationale des organismes de sécurité sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9ème Ch Sécurité Sociale

63b7cdc06b63637c907b7d11

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Si l'avenant du 15 septembre 2011de la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances relatif à la prévoyance produit par le groupement (sa pièce n°10) mentionne

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

URSSAF AQUITAINEc/GIE ATLAS SERVICES ET DÉVELOPPEMENT

603405730aa244b52e4ab363

Appel

16 février 2017

16 février 2017

L'URSSAF rappelle que s'il n'entre pas dans la compétence du Tribunal aux affaires de sécurité sociale d'enjoindre à l'organisme contrôlé de se conformer pour l'avenir aux observations formulées par les

Source officielle
CA

2e chambre sociale

67f8aaa53b6868ad1f983830

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Par jugement du 1er mars 2022, le conseil de prud'hommes a : Ordonné à la société d'aménagement du Bassin de Thau de classifier Mme [R] en catégorie niveau D de la convention collective nationale du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae1bd3db21cbdd8c600

Appel

10 septembre 2008

10 septembre 2008

Elle a saisi la Commission de Recours Amiable de l'organisme de la contestation, puis le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Haute Garonne qui a, par Jugement du 10 février 2006, considéré

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6032f2abc36c72666d32765b

Appel

26 octobre 2017

26 octobre 2017

à voir à titre principal constater la nullité des dispositions de l'avenant n° 37 à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés

Source officielle
CA

Chambre 4-3

62ce62d59a20ce9fcf1267b5

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

sociaux - CONDAMNE la société Main Sécurité à remettre au salarié un bulletin de salaire récapitulatif des sommes allouées à régulariser la situation du salarié auprès des organismes sociaux - CONDAMNE

Source officielle
CA

TARIFICATION

67948307c6ca88188aff6ab8

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

des risques et des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.

Source officielle
CA

TARIFICATION

67948307c6ca88188aff6abc

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

des risques et des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.

Source officielle
CA

TARIFICATION

67948308c6ca88188aff6abe

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

des risques et des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6929a5c8b3dd52896a794f6c

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Il est donc admis que l'employeur soumis à la convention collective nationale HCR est tenu d'une obligation de nourriture à l'égard de ses salariés.

Source officielle
CA

14e Chambre

60340de87eca2bbd050f33c3

Appel

10 février 2017

10 février 2017

ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Hélène BAU URSSAF PACA Copie certifiée conforme délivrée aux parties le :

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6929a5cfb3dd52896a794fe7

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Il est donc admis que l'employeur soumis à la convention collective nationale HCR est tenu d'une obligation de nourriture à l'égard de ses salariés.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68e899f560ca52a2831c0252

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

S'agissant de l'exécution de la convention de forfait annuel en jours, l'avenant n° 22 bis du 7 octobre 2016 à la convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997, relatif

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CA

Ch. Sociale -Section A

62c52975a2c42363790797fd

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

L'UGECAM PACAC fait valoir pour sa part à titre principal que : - Au sein de l'UGECAM PACAC les salariés sont soumis à la convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af9e3bcaf505db69644a

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

du 31 juillet 1968 rappelé à l'article 11-5 du titre IX de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics.

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CA

Chambre Sociale

6438f375a942a604f5e93933

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

N° RG 22/03932 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHP3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance du

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CA

Chambre 4-8

5fca605596ea9747c2dcff99

Appel

6 novembre 2020

6 novembre 2020

RTM EPIC MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Copie exécutoire délivrée le : à : - URSSAF PACA - Me Séverine ARTIERES de

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CA

5ème chambre sociale PH

671740716a24f8a713323be8

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

commerciale à but lucratif, c'est donc la Convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012 qui lui est applicable et non pas la Convention collective nationale

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CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

62ce63029a20ce9fcf12686f

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

La convention collective des administrateurs de bien et agents immobiliers est applicable.

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CA

Cour d'Appel

6253cde6bd3db21cbdd94e3a

Appel

22 février 2021

22 février 2021

Wolf Security, au paiement de la somme de 1 500 euros à la société Kobra Sécurité.

Source officielle

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