Par ordonnance de la mise du 3 octobre 2023, le juge de la mise en état a : - rappelé qu'il a déjà été statué par ordonnance de ce jour du juge de la mise en état sur la demande de jonction dans l'instance

Par un jugement n° 2407722 du 30 août 2024, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

division, par son titre de propriété et par l'effet de l'arrêt à intervenir, - confirmer le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Thonon les Bains le 15 juin 2018 en ce qu'il a jugé recevables

Le rapport de l'expert judiciaire désigné, à la demande du centre hospitalier, par une ordonnance du juge des référés du 3 juillet 2007, a été déposé le 6 mars 2010.

, représentée par Me Jean-Christophe Sablière, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et des pénalités correspondantes ; 3°) de mettre à la

Par jugement du 05 mars 2020, le tribunal judiciaire d'Arras a prononcé la radiation de l'affaire, et la clinique [12] a sollicité sa réinscription au rôle par conclusions réceptionnées le 03 août 2020

[L] de participer à la médiation, a assigné ce dernier en paiement devant le juge de la mise en état du judiciaire de Brest.

et la force de chose jugée, attachées à l'ordonnance du conseiller de la mise en état du 14 avril 2022 ; Sur la réformation du jugement du 6 novembre 2020, - Réformer le jugement entrepris en ce

(séquestre n°04 233342 R). *** Par ordonnance du 4 février 2010, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Bourg en Bresse a autorisé la societé UFI à faire saisir à titre conservatoire

L'ordonnance de clôture est intervenue le 23 novembre 2022.

Par ordonnance du 8 octobre 2021, la clôture d'instruction a été fixée au 28 février 2022.

Par jugement du 9 septembre 2010, rectifié le 23 novembre 2010, le conseil de prud'hommes de Créteil, en sa section Encadrement, a prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail à la date du

du juge de l'exécution du 13 juin 2023, infirmé l'ordonnance déférée en toutes ses dispositions, Statuant à nouveau, autorisé le CIFD à inscrire une hypothèque judiciaire provisoire sur le bien

Par ordonnance de la mise du 3 octobre 2023, le juge de la mise en état a : - déclaré irrecevables les conclusions notifiées le 23 août 2023 par M. 

Par ordonnance du 15 avril 2022, le juge des référés : s'est déclaré compétent ; a condamné la société Yorima à payer à la société Tylia Technologies la somme de 2.100.000 euros à répartir entre

[R] [Y] saisissant le juge du tribunal judiciaire de Metz tendant à la prolongation du maintien de l'intéressé dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'ordonnance rendue

Par jugement contradictoire du 4 juillet 2022, le tribunal judiciaire de Thionville a : Condamné Monsieur [S] [U] à verser à la S.A.R.L.

Par ordonnance de non-conciliation du 10 août 2012, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Nanterre a : -attribué à Monsieur J... la jouissance du domicile conjugal à titre

eu une incidence sur son état de santé, ''dire et juger qu'elle n'a nullement commis des violations graves de ses obligations contractuelles pouvant justifier une résiliation judiciaire du contrat de

L'instruction a été clôturée par ordonnance du magistrat de la mise en état du 10 septembre 2009, à 9 heures, dont les avoués des parties ont été avisés.