CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 575 résultats pour « cotation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre section A

63c10943bf9fd47c90a13b2f

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Les plans joints à l'acte figurent : - pour le premier, la maison avec l'emplacement du jardin, mais ne comporte aucune cotation pour ce jardin, la seule indication à ce sujet mentionnée en légende étant

Source officielle

Page 18 sur 79

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre commerciale

6684eaf1a0de54ff609f7ea6

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

d'éthylotests, la société Prevenkit a vainement présenté dès juillet 2013 un plan de restructuration à ses banquiers dont la Banque Populaire, cet échec a aggravé ses difficultés financières, dégradé sa cotation

Source officielle
CA

19e chambre

5fda6c349611a9b59c171847

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

Sur la contestation du bien-fondé du licenciement : Considérant que la lettre de licenciement pour faute grave de Mme [Q] lui reproche des irrégularités dans les dossiers (demande de devis ou cotations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90ebd3db21cbdd871b9

Appel

9 novembre 2004

9 novembre 2004

Les souffrances endurées du fait de 3 interventions de reprise ainsi qu'une longue rééducation sont à estimer à moyen soit la cotation 4/7 y compris le port d'un fixateur externe pendant 5 mois. .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd8915f

Appel

6 février 2007

6 février 2007

Attendu qu'il résulte de la cotation de transport établie le 29 octobre 1999, par la société Setcargo, que la société Astec Aero, lui a demandé, le 22 octobre, d'effectuer le transport.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1d7

Appel

9 novembre 2004

9 novembre 2004

Les souffrances endurées du fait de 3 interventions de reprise ainsi qu'une longue rééducation sont à estimer à moyen soit la cotation 4 / 7 y compris le port d'un fixateur externe pendant 5 mois. .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe8bd3db21cbdd8e99b

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

côté mer peuvent en raison de la topographie des lieux et de la végétation être facilement mesurées ; Qu'il a bien précisé avoir calculé les distances entre les limites prises selon la ligne de cotation

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00048_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

. / La cotation et le codage des actes / Les chirurgiens-dentistes s'engagent à respecter les dispositions et les cotations de la Nomenclature générale des actes professionnels, ou les dispositions de

Source officielle
CA

2 e chambre civile

62c7c9e4cb8dca058e3e7a17

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

commerciale de la société a été ensuite fortement entravée après le 21 janvier 2011 puisque le chiffre d'affaires de l'année 2011 est tombé à 203 497 euros pour un résultat de 7 894 euros ; que la cotation

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

69f44b0bcdc6046d472f281a

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

pénalité financière est régulier ; 3-3 : sur le bien fondé de la pénalité financière Le professionnel de santé produit aux débats des démarches de soins infirmiers justifiant l'application de cotation

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60340ffbf8e7f4bee571018c

Appel

31 janvier 2017

31 janvier 2017

- juger que les supports Victoire Japon et Victoire Asie éligibles à la souscription ne sont pas restituables du fait du changement de périodicité de cotation intervenu et affectant l'économie d'origine

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

615e0e1bc25a97f0381f5241

Appel

10 février 2015

10 février 2015

Qu'à titre subsidiaire, la liste de supports suivante, ne comprenant pas les supports Victoire Asie et Victoire Japon en raison du changement de leur cotation, doit être retenue aux fins de restitution

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

62c7ca80cb8dca058e3e7c41

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Syndrome post-commotionnel suite au traumatisme crânien à type de céphalées invalidantes et difficultés de concentration avec syndrome dépressif réactionnel » ; - le taux socio-professionnel n'est pas

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

6868b27bf73c18b33b338baf

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ainsi que la saisie des sommes sur les comptes de la société sont de nature à fragiliser la situation de trésorerie de la société' ainsi qu'un avis de la Banque de France du 12 mai 2025 attribuant la cotation

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6162c83fb820aa60963d8566

Appel

5 février 2013

5 février 2013

Elle est calculée à l'issue de la cotation de la séance boursière à la date de valeur considérée'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b42

Appel

27 janvier 2003

27 janvier 2003

Legrand et portant "ouverture et calendrier de la garantie de cours visant les titres de la société - Reprise de la cotation des titres de la société" ; Vu les articles L. 622-25 du Code monétaire et financier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a879

Appel

5 février 2008

5 février 2008

d'exploitation atteignait : - 684.958 € et en 2003 ; - 215.720 €, il n'en demeure pas moins que la situation était telle que la Banque de France, par lettre du 13 juin 2003, attribuait à la société la cotation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd93410

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

La restitution du véhicule, sollicitée par le prêteur, afin de le vendre, a été à tort refusée par le premier juge dans la mesure où la valeur est estimée à 10 800 euros suivant la cotation versée aux

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01900_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

appréciations littérales données par l'une au moins des autorités chargées de la notation ; / 2° Par des niveaux de valeur ou par des notes chiffrées respectivement déterminés selon une échelle ou selon une cotation

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03542_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

rajouts sur des ordonnances avec l'accord du médecin prescripteur et ces ajouts attestent de la réalité des soins ; - elle a appliqué à des soins infirmiers d'une durée inférieure à 30 minutes la cotation

Source officielle