déloyale en désorganisant par débauchage le fonctionnement de la société Géo Concept et en ce qu'il a dit que le débauchage par [R] de deux salariés liés par une clause de non concurrence à la société

Il couvre l'ensemble des activités qui vont de la création à la distribution des produits. Le groupe emploie 3764 salariés à travers le monde.

[A] de constituer une société concurrente était ancien. Elle a également fait état du comportement de Mme [T], qui, quelques semaines après le départ de M.

à une sollicitation en ce sens de son ancien employeur.

Elle affirme que les financements apportés par la société Jenoptec ne concernent que cette phase et fait valoir que la concurrence déloyale porte sur la seconde interface, « Platine ».

B... note également que d'anciens salariés ont créé une société concurrente en toute illégalité, remportant de nombreux marchés à son préjudice.

l'employeur avait eu connaissance de la création de cette structure et que M.

de salariés à l'égard de leur ancien employeur, et l'obligation générale de loyauté dans la conduite des affaires.

Il est constant que le salarié est tenu de plein droit à une obligation de non-concurrence et de loyauté à l'égard de son employeur durant l'exécution du contrat de travail (la clause de non-concurrence

Par requête du 16 janvier 2020, et sur la base de soupçons concernant le débauchage de ses anciens salariés, pourtant soumis à des clauses de non concurrence, par des sociétés concurrentes membres de la

* Le débauchage massif de salariés Le débauchage consiste à inciter certains salariés d'un concurrent à quitter leur emploi pour les attirer dans sa propre entreprise.

MOTIFS Sur le co-emploi Les salariés soutiennent que la société [10], la société [11] et la société [9] sont ses co-employeurs en raison d'une immixtion permanente dans la gestion économique et sociale

Le 25 novembre 2010, la direction de l'entreprise a accepté la mise en oeuvre d'un plan de sauvegarde de l'emploi.

agent d'entretien, que l'employeur ne rapporte pas la preuve que la clause était indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise, justifiée par la nature des tâches à accomplir et

Maitre H... : Je souligne que les clauses du contrat qui unissaient Madame Y...à son employeur ne peuvent être reprises, car l'EURL Création Cuisines et Bains n'a pas signé cette transaction.

créée ou en voie de création susceptible de concurrencer l'activité et les domaines d'intervention de la société.

ou le mode de calcul de sa majoration pour ancienneté, tels qu'exposés par l'employeur, n'auraient pas été conformes à la convention d'entreprise.

selon les modalités suivantes : pour les salariés ayant plus de 12 mois d'ancienneté dans l'entreprise à la date d'arrêt de travail, l'employeur maintiendra la rémunération que le salarié aurait perçue

et sérieuse ce qui a généré un préjudice important compte tenu de son ancienneté et de son âge rendant difficile l'accession à un poste équivalent, étant précisé qu'il a retrouvé un emploi en août 2006

B... note également que d'anciens salariés ont créé une société concurrente en toute illégalité, remportant de nombreux marchés à son préjudice.