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14 326 résultats pour « croix »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01613_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Enfin, étaient présentées les capacités de la société Ostwind international, dont la société d'exploitation de la Croix Florent est une filiale à 100%.

Source officielle

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CA

1ère Chambre civile

6348ff4363d497adffda3eaa

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

SOMME HABITAT - OPH DE LA BAIE DE SOMME agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Fabrice CROISSANT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb11bd3db21cbdd8cc6c

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

. ; Attendu qu'aux termes d'un acte sous seing privé du 10 juin 2002, Madame X... a vendu à son fils la totalité des meubles qu'elle possédait dans sa villa de la CROIX VALMER, qui était son seul bien

Source officielle
CA

16e chambre

5fda7a0bc362aa052e98eb61

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

Malo, baptisée improprement 'cabinet La Croix Malo'.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00960_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

; l'absence d'un tel état des lieux résulte de la carence des services du CROUS.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1abd3db21cbdd9242c

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

RG N : 13/ 00585 AFFAIRE : Mme Fanny X...veuve Y..., OFFICE SOCIAL DE CROIX MARINE, en qualité de curateur de Mme Fanny Y... C/ Mme Marie Paule Z... , M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd896e9

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

Par lettre recommandée du 22 mars 2004, la société E.D.N. a notifié à la salariée son affectation à compter du 2 avril 2004 sur les sites suivants : -Monoprix Croix-Rousse, du lundi au samedi de 14 heures

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00046_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

15 février 2023

Par un jugement nos 1906184 et 1906620 du 8 novembre 2022, le tribunal administratif de Nantes, après avoir admis les interventions de la communauté d'agglomération du Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Source officielle
CA

1ère Chambre D

6031f2a95da5862b1dc7d716

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

'2 DENTS et de tous occupants de son chef, des lieux loués Condamner la SASU CROQ'2 DENTS à payer la somme de 1900 euros à titre de provision sur les loyers impayés Condamner la SASU CROQ'2 DENTS aux

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02716_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

CROUS d’Orléans-Tours de le rétablir dans ses fonctions avec toutes conséquences de droit ; 4°) de condamner le CROUS d’Orléans-Tours à lui verser la somme de 16 557, 20 euros au titre des préjudices

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_23NT01004_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Nantes Pays de la Loire a demandé au juge des référés du tribunal

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CA

1re chambre sociale

6319870e51eeae4f1309d178

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

DBVK-V-B7D-OFMP ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 AVRIL 2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS - N° RG F 17/00220 APPELANTE : Association CROIX

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CA

Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd89318

Appel

8 octobre 2007

8 octobre 2007

EXPOSE DU LITIGE L'association des colonies de vacances et oeuvres de plein air de la ville de Salon de Provence (devenue l'association Salon Vacances Loisirs), gère un centre de vacances à Lus-la-Croix-Haute

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00333_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

, un poisson ou des crosses épiscopales, et il en résulte ainsi que son installation dans l'espace public n'est pas interdite par l'article 28 de la loi du 9 décembre 1905, Saint-Michel étant un emblème

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CA

2ème Chambre civile

68e897fa6d821fc8a3c656b6

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

AU CROISSANT OLE N° SIRET : 379 843 154 [Adresse 2] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Emmanuelle DUVAL, avocat au barreau de LISIEUX, Assistée de

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CA

Chambre Sociale

63c109b2bf9fd47c90a13dba

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

A] [U] par la société Scierie Croix Maître Renault (SCMR) dépourvu de cause réelle et sérieuse ; Condamne la société Scierie Croix Maître Renault (SCMR) à verser à Mme [A] [U] les sommes suivantes :

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01420_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Par une décision du 15 février 2016, le CROUS a prononcé son licenciement pour inaptitude absolue et définitive.

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CA

Première Présidence

6904792a82c7820b7f24de50

Appel

12 août 2025

12 août 2025

président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 12 Août 2025 DOSSIER N° RG 25/00047 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMW3 AFFAIRE PREFET DE L'[Localité 7] / [I] [Z] Association CROIX

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

65a783528121050008662e47

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

barreau de Paris INTIMÉ X se disant [X] [K] [E] [W] alias [R] [L] [O] (mineur) né le 30 Janvier 2010 à Angola, de nationalité non précisée représenté par l'administrateur ad'hoc : Mme [I] de la Croix-Rouge

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CA

Cour d'Appel

6253c9edbd3db21cbdd8995d

Appel

27 septembre 2007

27 septembre 2007

dispositions de l'article 786 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 juin 2007, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Odile DEGRELLE-CROISSANT

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