[A] [Q] [R] Madame [A], [Q] [R] épouse [M] [Adresse 1] [Localité 1] Ayant tous deux pour conseil Me Sarah MERCIER, avocat au barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉES : La Société COFIDIS

responsabilité managériale au sein de la structure et que les fonctions budgétaires et financières d'une part, et de gestion des ressources humaines d'autre part, seront confiées à deux professionnels

ou partie être confirmé, - réduire à de plus justes mesures le montant des condamnations portées à son encontre, - en tout état de cause, - condamner la société Ship Studio au paiement d'une somme

Par décision du 22 août 2022, la commission de recours amiable a rejeté le recours et confirmé la décision de prise en charge ainsi que son opposabilité à la société.

, - rejeté les autres demandes plus amples ou contraires, - rejeté les demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté la demande tendant au prononcé de l'exécution provisoire

au répertoire général : N° RG 25/05981 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDAF Décision déférée à la Cour : Jugement du 6 mars 2025 - Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 24/04480 APPELANTE

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la Cour se réfère, pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties aux conclusions écrites susvisées.

[W] [B] : -Rejeté toutes autres demandes plus amples ou contraires des parties ; -Condamné M. [W] [B] au paiement des entiers dépens. Par déclaration en date du 20 août 2025, M.

Les prétentions et moyens des parties : 4.1.

Les parties faisaient valoir leurs explications sur ce point le 11 mai 2026. PRÉTENTIONS DES PARTIES 8.

[G] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -rejeté le surplus des demandes des parties plus amples ou contraires, -condamné in solidum M.

l'ensemble des demandes, fins et conclusions plus amples ou contraires de M.

toute autre demande plus ample ou contraire.

[I] [R], soit le canal carpien droit, est d'origine professionnelle, Rejette les autres demandes, plus amples ou contraires, Condamne la CPAM de l'Hérault aux éventuels dépens.

[B] au titre du prêt de 77.155,06 euros d'une part et de 8.000 euros d'autre part, seront dues avec intérêts au taux conventionnels à compter de la décision à intervenir, soit 1,37 % pour le prêt de 77.155,06

- Rejeter les demandes de M. [N] à titre d'indemnité pour travail dissimulé. - Rejeter les demandes plus amples et contraires de M.

Il est fait renvoi aux écritures susvisées pour un plus ample exposé des éléments de la cause, des moyens et prétentions des parties, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure

manquement à l'obligation de conseil n'est démontré de ce chef, - le percement respecte le PLU car le projet d'ouverture est plus haut que large, - les parements extérieurs ne sont pas obligatoires

[L] à payer aux époux [V] la somme de 500 euros à titre de dommages-intérêts pour préjudice moral ; - rejeté toutes demandes autres, plus amples ou contraires ; - condamné M.

Il est renvoyé à l'écritures des parties pour plus ample exposé des faits, moyens et prétentions. La clôture de l'instruction est intervenue le 1er avril 2026.