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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des déférés
64a66070bbd03a05db9652f8
5 juillet 2023
fonction de greffier lors des débats et du prononcé par mise à disposition au greffe ; Arrêt : prononcé le 5 juillet 2023 par mise à la disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement
Chambre 1-11 référés
64364c8129c3df04f589a3c8
11 avril 2023
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 11 Avril 2023.
Chambre civile 1-5
66878d1f05d6f7f678d49546
4 juillet 2024
- condamner les défendeurs aux entiers dépens.'
2ème Chambre civile
696133d7cdc6046d47c3d8e2
8 janvier 2026
[X] [S] en son appel, Y faisant droit, - Infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, - Et plus généralement, infirmer toutes dispositions non visées au dispositif et faisant grief à
Juge des référés
ORCA_25NC00330_20250703
3 juillet 2025
Dans le cas où le dossier présenté est incomplet, le courrier de classement sans suite de la demande d'acquisition de nationalité ne constitue pas une décision faisant grief susceptible de faire l'objet
642bbfb2d49e0104f58f001d
3 avril 2023
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Avril 2023.
Cour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4f3
10 août 2011
Cour : 11/ 00146 DEMANDERESSE : SARL GARAGE BESSON 74 route de Paris 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE Représentée par la SELARL BERARD-CALLIES et Associés, avocats au Barreau de LYON, DEFENDEUR :
TARIFICATION
63cb92a99c02507c9078dc58
20 janvier 2023
Qu'aux termes de l'article 394 du même Code : Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
Pôle 1 - Chambre 10
67ef6b0866129746fdd69d93
3 avril 2025
[S] était un débiteur de mauvaise foi, qui refusait d'exécuter la décision du tribunal de proximité du 23 juin 2022 ; que la dissimulation par le demandeur de son adresse réelle faisait obstacle à certaines
Pôle 1 - Chambre 4
L0056c/DEFENDEURS
67f8a8aaa5ae27812390df2b
8 avril 2025
En l'absence de réponse sur la demande de rectification de l'ordonnance, M.
6253cd68bd3db21cbdd933ee
5 juillet 2016
, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame Virginie X... ... 44800 SAINT-HERBLAIN Représentée par Me Claire REDOR, avocat au barreau
Pôle 1 - Chambre 5
688311204d9076bf079c2231
24 juillet 2025
Par conclusions remises au greffe le 27 juin 2025, la société Acome, faisant valoir que la société Ingetel B E T avait finalement réglé la condamnation mise à sa charge par l'ordonnance entreprise ce qui
4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00302_20260324
24 mars 2026
constitue pas une décision faisant grief susceptible de faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir. 5.
6364bb27e405357f749ea856
31 octobre 2022
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 31 Octobre 2022.
6789fa500c7dc206c9eb7ed3
16 janvier 2025
Par écritures récapitulatives visées par le greffe le 16 septembre 2024 et soutenues oralement à l'audience par sa représentante, la CARSAT Rhône-Alpes demande à la cour de : Ordonner la jonction
6253c8babd3db21cbdd8615f
15 mai 2002
Son licenciement pour fautes graves lui a été notifié, sans qu'il ait déféré à la Convocation à l'entretien préalable, le demandeur exposant que se trouvant en arrêt de maladie il lui était impossible
1re chambre civile
68e1fd1320ac6488494aa62f
3 octobre 2025
LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Mme [U] [F] [C] et tiers demandeur Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le magistrat du siège
6253cd93bd3db21cbdd93b8e
26 avril 2017
A l'audience du 5 avril 2017, les parties ont indiqué que l'arrêt au fond a été rendu le 23 mars dernier, que le demandeur se désistait et que les défendeurs acceptaient ce désistement.
Chambre 6 (Etrangers)
69f97c0ccdc6046d47a17b05
4 mai 2026
[U] [N] [B] faisant obligation à M. [Z] [V] de quitter le territoire français ; VU la décision de placement en rétention administrative prise le 27 avril 2026 par [Z] [V] à l'encontre de M.
SOINS PSYCHIATRIQUES
69d89bd2cdc6046d47bc925c
7 avril 2026
Lors des débats, le conseil représentant Mme [A] [J] qui ne s'est pas présentée a demandé la confirmation de la décision querellée.
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