ainsi qu'au Ministère public ; Vu les réquisitions du ministère public tendant à la confirmation de l'ordonnance entreprise ; Vu les débats, qui se sont déroulés le 10 Septembre 2015 au siège de la

A...ainsi qu'au Ministère public ; Vu les réquisitions du ministère public tendant à la confirmation de l'ordonnance entreprise ; Vu les débats, qui se sont déroulés le 14 Janvier 2016 au siège de

en méconnaissance du permis de construire, qui a été transmis au ministère public.

Public, en ses réquisitions écrites en date du 21 juillet 2025 Avons rendu publiquement l'ordonnance réputé contradictoire suivante après que la cause a été appelée devant nous, assistée de François

Paule X... épouse Z..., ainsi qu'au Ministère public ; Vu les réquisitions du ministère public ; Vu les observations de Madame Marie Paule X... épouse Z... ; Vu les débats, qui se sont déroulés

Catherine A..., ainsi qu'au Ministère public ; Vu les réquisitions du ministère public tendant à la confirmation de l'ordonnance entreprise ; Vu les débats, qui se sont déroulés le 14 Janvier 2016

Aux termes du 2ème alinéa de l'article R. 751-5 dudit code : " Lorsque la décision rendue relève de la cour administrative d'appel et, sauf lorsqu'une disposition particulière a prévu une dispense de ministère

Public a été entendu en ses réquisitions ; Puis, à l'issue des débats, avis a été donné aux parties par Monsieur le Président que la décision serait rendue le 11 Mai 2015, par mise à disposition au

Par ses conclusions déposées le 9 janvier 2025 et régulièrement communiquées aux parties, le ministère public a requis la confirmation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention et soutenu

Aux termes du 2ème alinéa de l'article R. 751-5 dudit code : " Lorsque la décision rendue relève de la cour administrative d'appel et, sauf lorsqu'une disposition particulière a prévu une dispense de ministère

Comme le rappelle à juste titre le ministère public, l'acte de naissance de M. [A] [D] est indissociable de la décision qui l'a rectifié.

[W] [R], réceptionné au greffe de la cour d'appel de BASSE-TERRE le 08 avril 2024 à 15h20, Vu les réquisitions du ministère public en date du 08 avril 2024 tendant à l'infirmation de la décision,

Public a été entendu en ses réquisitions ; Puis, à l'issue des débats, avis a été donné aux parties par Monsieur le Président que la décision serait rendue le 03 Juillet 2014, par mise à disposition

public, en ses réquisitions, Le prévenu, Saadi X..., a eu la parole en dernier.

DÉCISION : Rendue après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant sur les appels de la prévenue et du ministère public, interjetés à l'encontre du jugement entrepris ; X...

, Président : : Madame QUARCY JACQUEMET, Monsieur X..., DÉCISION : voir dispositif MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur Y..., GREFFIER : Madame Z... lors des débats et du prononcé

Public, en ses réquisitions écrites en date du 16 juillet 2025, Avons rendu publiquement l'ordonnance réputé contradictoire suivante après que la cause a été appelée devant nous, assistée de François

Public, en ses réquisitions écrites en date du 18 avril 2025, Avons rendu publiquement l'ordonnance réputé contradictoire suivante après que la cause a été appelée devant nous, assistée de François

Public a été entendu en ses réquisitions ; Puis, à l'issue des débats, avis a été donné aux parties par Monsieur le Président que la décision serait rendue le 07 Octobre 2013, par mise à disposition

MINISTÈRE PUBLIC : Bertrand CHAILLET, Substitut Général. DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 12 Décembre 2007, le Président a constaté l'absence du prévenu.