saisies par la société Seitosei en raison de la procédure de conciliation ordonnée par le président du tribunal de commerce de Nice.

provisoire de la décision rendue par le tribunal de proximité de Fréjus le 16 mai 2025 portant le n° RG 11-24-000561 et sollicitent la condamnation de la société [J] Limited à payer à monsieur [L] [A]

: Q N° RG 26/02196 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCVA Décision déférée : ordonnance rendue le 16 avril 2026, à 16h42 , par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Laurent Ben-Kemoun

de l'intéressé, décision confirmée par le délégué de Mme la première présidente de la Cour d'appel de Bordeaux, le 10 mars 2026.

administrative le 22 avril 2026 à 10h00, enregistrée sous le N°RG 26/02052 présentée par M. le Préfet de l'Hérault ; Vu l'ordonnance rendue le 23 Avril 2026 à 11h00 par le magistrat du siège du tribunal

[L] [R] [B] pour une durée de vingt-six jours, décision confirmée par le premier président de la cour d'appel de Colmar le 14 février 2026 ; VU l'ordonnance rendue le 10 mars 2026 par le juge des libertés

: B N° RG 26/02832 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNHZH Décision déférée : ordonnance rendue le 18 mai 2026, à 10h46, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

: B N° RG 26/02465 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFDN Décision déférée : ordonnance rendue le 03 mai 2026, à 16h11, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand Gelot, conseiller

en date du 01 JUILLET 2025 rendue par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE Par ordonnance de référé du 1er juillet 2025, le président du tribunal judiciaire de Bayonne a 

MALLET, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de

[C] de sa demande de rétractation de l'ordonnance rendue le 13 novembre 2024, modifiée par ordonnance du 5 décembre 2024, par le président du tribunal de commerce de Lyon, débouté M.

MALLET, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de

administrative le 02 mai 2026 à 10h23, enregistrée sous le N°RG 26/2236 présentée par M. le Préfet de la Haute Corse ; Vu l'ordonnance rendue le 03 Mai 2026 à 17h11 par le magistrat du siège du tribunal

attaquée : RG n° 25/56655 rendue par le Président du TJ de [Localité 1] le 2 Décembre 2025 Appelante : [Adresse 1], association déclarée sous le n°901 975 292, représentée par Me Audrey SCHWAB de

La partie qui veut faire appel saisit le premier président, qui statue selon la procédure accélérée au fond. L'assignation doit être délivrée dans le mois de la décision.

le 18 mai 2026 à 17h34, enregistrée sous le N°RG 26/02497 présentée par M. le Préfet du Gard ; Vu l'ordonnance rendue le 20 Mai 2026 à 10h50 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes

Vu la décision de M.

de l'ordonnance rendue par le magistrat du siège ordonnant une première prolongation de 26 jours du maintien en rétention de l'intéressé et de la décision du tribunal administratif relative à la mesure

: B N° RG 26/02810 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNHUT Décision déférée : ordonnance rendue le 16 mai 2026, à 15h29, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

: B N° RG 26/02188 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCUY Décision déférée : ordonnance rendue le 17 avril 2026, à 12h05, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent Ben-Kemoun