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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e chambre
5fd947fd48f9482f6f0832d3
5 mars 2020
n'étant pas constitués à l'examen des déclarations des témoins, - la déclaration sur l'honneur de Mme [W], hôtesse de caisse dans le même magasin qu'elle, se plaignant du comportement de M.
Pôle 6 - Chambre 12
6a1a71c8cdc6046d477444ab
29 mai 2026
Ce délai court à compter de la date à laquelle la caisse dispose de la déclaration de la maladie professionnelle intégrant le certificat médical initial mentionné à l'article L. 461-5 et à laquelle le
Ch. Sociale -Section B
5fd95050c3298d391579b031
27 février 2020
Par déclaration RPVA en date du 3 octobre 2017, Madame [J] [O] a interjeté appel à l'encontre dudit jugement.
Ch.protection sociale 4-7
69e1bf5ecdc6046d47877b3e
16 avril 2026
L'état de santé du salarié a été déclaré consolidé à la date du 17 avril 2019. Le taux d'incapacité permanente partielle du salarié a été fixé à 09%.
CHAMBRE SOCIALE A
69f2e99ccdc6046d470d008b
29 avril 2026
Selon déclaration électronique de son avocat remise au greffe de la cour le 16 mars 2023, le salarié a interjeté appel dans les formes et délais prescrits de ce jugement qui lui a été notifié le 23 février
Sociale B salle 3
5fd96d06891399593c03b84d
31 janvier 2020
Par arrêt prononcé le 13 juillet 2018, la présente Cour a : -invité le salarié à chiffrer sa demande d'indemnité de déplacement -invité les parties à produire des justificatifs, notamment quant aux
Chambre Sociale
69e31190cdc6046d47a755d2
17 avril 2026
A ce titre, les seules déclarations du salarié sur l'accident qu'il aurait subi sont insuffisantes pour établir la matérialité de l'accident et doivent être complétées par un ou plusieurs indices susceptibles
6e chambre
5fd9cbf5b244c20532a09607
21 novembre 2019
En effet, la durée du travail des salariés travaillant le week-end de nuit (29h10 de travail effectif et 32h15 de temps de présence) est différente de celle des salariés travaillant le week-end de jour
5fdb50c616d6c12ec798f654
21 mars 2019
[R] dans le délai prévu à l'article 463 du code de procédure civile, Qu'il ressort de la lecture de l'arrêt du 9 juin 2016 rendu dans l'instance opposant M.
Pôle 6 - Chambre 13
5fcadc8c80f6732aaf23834d
4 décembre 2020
restés au restaurant ou partis, que certains salariés seraient restés pour un second repas d'après les déclarations non corroborées d'un policier, que ce repas n'était en tout état de cause pas organisé
Pôle 6 - Chambre 3
69d737b2cdc6046d479aaeb2
8 avril 2026
Par jugement du 31 mai 2024, le conseil de prud'hommes s'est déclaré compétent, a débouté le salarié de ses demandes sauf les primes auxquelles il a été fait droit avec intérêts à capitaliser, a débouté
69d737b7cdc6046d479aaf50
69d7398ccdc6046d479b2cc1
Par déclaration du 20 juillet 2023, le salarié a interjeté appel de ce jugement en ce qu'il l'a débouté et limité l'indemnité de l'article 700 du code de procédure civile.
Sociale B salle 2
5fd96d09891399593c03b85e
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd9842da9667573a15accae
15 janvier 2020
Par déclaration en date du 11 janvier 2017, Monsieur [T] a relevé appel de ce jugement dans des conditions de forme et de délai qui ne sont pas discutées.
5e Chambre
5fca24e20b709516db1d3880
3 décembre 2020
T..., salarié de la société Bouygues Bâtiment Île-de-France (ci-après, la 'Société'), en qualité de boiseur, a souscrit une déclaration de maladie professionnelle au titre d'une 'épicondylite gauche' le
Chambre Commerciale
6a1139d4cdc6046d47a68df6
21 mai 2026
GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 21 MAI 2026 Appel d'un jugement (N° RG 2024F1480) rendu par le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE en date du 02 décembre 2025 suivant déclaration
Chambre 4-7
5fdb733f70dd31518af39b39
8 mars 2019
Elle considère que le rapport SYNDEX produit par la salariée ne constitue pas une pièce probante, que les salariés cités nominativement, auxquels Madame F...
4eme Chambre Section 1
5fd94e0d2bd776366faf008d
28 février 2020
Sur le reclassement, Maître [W] a rappelé que la société Noah exploitait deux petites structures dont aucune ne comprenait de personnel administratif, la salariée ayant été déclarée inapte aux fonctions
Pôle 6 - Chambre 9
5fca287d7c58b0766662d543
2 décembre 2020
Le contingent conventionnel annuel de 150 heures ayant été dépassé à une reprise en 2014, il sera alloué à la salariée la somme de 2 000 euros d'indemnisation pour non-respect de la contrepartie obligatoire
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