X...à l'égard de M. Y...

des époux [M] ayant constitué avocat et semblablement à l'égard du Service des impôts des particuliers (SIP) d'Argenteuil, créancier inscrit, qui a : ' débouté le Fonds commun de titrisation FCT Pearl

par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M.

L'autorité administrative n'a pas à justifier de sa décision.

EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...Stéphan Né le 30 août 1970 à SETE (34), fils de X..., directeur, de nationalité française, demeurant ...-34300 AGDE Libre Défendeur, appelant Non comparant Représenté

C'est dans ce contexte que la société Amadeus exploitant un numéro en 118 a déposé plainte en 2018 devant l'Autorité de la concurrence pour abus de position dominante mettant en cause les sociétés du groupe

Monsieur Silatigui X... est appelant d'un jugement rendu le 4 décembre 2008 par le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de LYON qui a : -dit que la mère exercerait seule l'autorité

L'appelant reproche au premier juge de n'avoir pas motivé le rejet des moyens soulevés devant celui-ci.

[J] a sollicité de cette juridiction qu'elle déboute Mme et M.

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 17 Octobre 2011 APPELANT : M. Bounouar X...

INTIMÉE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE représentée par Madame VOILLEQUIN Sylvie MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique

- Sur la prolongation de la rétention tenant à un défaut de diligences: : M.

S'agissant du reproche fait au parquet de ne pas avoir notifié avec célérité le jugement rendu par défaut le 8 septembre 2009, l'AJE relève également que le tribunal ne qualifie pas de lourde la faute

Le 19 septembre 2023, les appelants ont annexé copie du jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société Shoumi.

En l'espèce, le 'désistement d'appel et d'action' des appelants à l'égard de la SARL Bureaux et cloisons concept s'analyse en un désistement d'appel puisque ceux-ci ont déjà formalisé à son égard en première

[T] s'agissant des demandes de condamnation, objet de la présente instance, eu égard à la récupération du matériel médical et au produit de la vente de ce dernier.

S'agissant de faire exécuter une mesure d'éloignement du territoire français, les diligences attendues consistent en la saisine rapide des autorités consulaires aux fins d'obtenir un laissez-passer consulaire

Dans leurs conclusions d'incident, les intimés ont conclu au débouté de l'appelante de sa demande de révocation de l'ordonnance de clôture.

Greffier, lors des débats : Mme Saveria Maurel ARRÊT : - PAR DÉFAUT - rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

À cet égard, en l'espèce, la société BNP Paribas rappelle, et donc à juste titre, qu'elle n'avait à vérifier que le consentement du payeur, et nullement l'opération sous-jacente, les appelants extrapolent