Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, Madame Evelyne MARTIN, Conseillère, Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier à la 5ème chambre sociale, lors

Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, chargée du rapport, et Madame Florence DUBOIS-STEVANT, conseillère.

[P] a mandaté M. [G] [W], expert en bâtiment, aux fins d'expertiser l'extension litigieuse, lequel a déposé son rapport le 18 septembre 2018.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, Madame Nathalie ABEL, conseiller, Madame Fabienne GIRARDOT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Nicolas TRUC, Président de la chambre Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Christian Hours, président Madame Marie-Claude HERVE, conseillère Madame Anne de LACAUSSADE, conseillère

Ce magistrat, entendu en son rapport, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Catherine LE LAY, Président de Chambre Madame Hélène FILLIOL, Conseiller Madame Virginie PARENT, Conseiller

La Cour était composée de: Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Sophie PISTRE, Conseiller qui en ont délibéré.

BUTEL, greffier de chambre.

Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS.

Jean-Yves Pourret, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 17 novembre 2025 madame Clerc président de chambre chargé du rapport en présence de madame Faivre, conseiller assistées de Anne

Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, chargée du rapport, Monsieur Thierry SILHOL, Président de chambre, Madame Claude OLIVIER-VALLET, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles

07 Février 2019 RG : 17/02803 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 18 MAI 2022 APPELANTE : Société AKKA TECHNOLOGIES venant aux droits de la société AKKA MANAGER [Adresse

BUTEL, greffier de chambre.

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame Sophie GUIMARAES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame BASTIDE, Conseiller

[U] fait soutenir et déposer par son conseil des conclusions écrites par lesquelles il sollicite in limine litis le renvoi de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul Besson, Premier Président de chambre Madame Violette BATY, Présidente de chambre Madame Claire

Il ressort des pièces du dossier que la demande de permis de construire déposée par M.

Louis SMITH, greffier, OUÏ Monsieur le Conseiller délégué à la Protection de l'Enfance en son rapport, Madame Mavis Y... épouse X... en ses observations, Madame Sylvie Z... en son rapport, Monsieur