Greffier, lors des débats : Mademoiselle Anne BOISNARD ARRET : - par défaut - rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

[U] [G] sera débouté de sa demande de nullité de l'engagement de caution souscrit le 29 octobre 2009 ; Sur la disproportion de l'engagement de caution Considérant que l'article L.341-4 du Code

Attendu que si l'engagement de caution conclu par une personne physique au profit d'un créancier professionnel ne doit pas être manifestement disproportionné aux biens et revenus déclarés par la caution

La sanction de la disproportion est non pas la nullité du contrat, mais l'impossibilité pour le créancier de se prévaloir du cautionnement. 3- Les cautions soutiennent que leur engagement de caution

L'ex-épouse de Monsieur [G] avait donné son consentement à cet engagement, mais ne s'est pas portée caution.

cautionnée et non à la durée maximale d'engagement de l'action par la banque.

[F] et tendant à le condamner à lui payer une somme de 30.000 € au titre de son engagement de caution personnelle et solidaire de la SELARL Inno Plus du contrat de découvert en compte en date du 16 mars

La disproportion manifeste du cautionnement s'appréciera donc au 25 février 2015, date de l'engagement de caution de M.

[G] [M] réplique que : - l'engagement de caution est nul pour défaut de cause et d'objet, le prêt garanti étant inexistant à la date de la signature de l'acte de cautionnement ; - l'engagement de cautionnement

[D] [F] a signé un engagement de caution ' par une personne physique à la garantie de tous engagements du cautionné' dans la limite de la somme de 6 000 euros et d'une durée de 5 ans dont la mention manuscrite

[O] soutient la disparition de son engagement de caution pour défaut de cause et subsidiairement soutient la disproportion de son engagement au regard de ses revenus et patrimoine ; Sur la disparition

En effet, le régime de prescription de la caution suit celui du débiteur principal, compte tenu du caractère accessoire de l'engagement de caution et de la solidarité.

Enfin ils soulèvent la nullité de leur propre engagement qui n'aurait aucune valeur juridique, notamment comme caution ou sous caution et qui ne comporte pas de mention sur l'étendue des engagements.

Selon eux, alors même que les époux [S] devaient s'engager en qualité de cautions solidaires ainsi que rappelé à l'acte, l'épouse ne s'y est engagée qu'en son nom personnel et l'époux ne l'a pas signé,

de caution, il resterait redevable des engagements en cours à cette date.

À la même date, Patrick X..., Catherine X... et Céline X... ont confirmé leurs engagements de caution.

Sur le cumul des engagements de cautions M.

Il fait état des nombreux engagements financiers souscrits à titre personnel (crédit immobilier, voiture), en sa qualité de caution de l'EARL DU MOULIN, de caution de la SCEA DE MIEUSSENS, de caution la

La preuve de la disproportion de l'engagement par rapport à ses biens et revenus incombe à la caution qui l'invoque.

- dire et Juger que les deux engagements de cautionnement solidaire de M.