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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
5fca8d9d52b26e8021bfcac5
10 septembre 2020
[S] a subi une nouvelle intervention chirurgicale par le professeur [A] consistant en une libération du cône médullaire et des racines de la queue de cheval pour refixation avec une plastie par gore-tex
5fd987c598c91e77b725e443
16 janvier 2020
C'est à tort que le docteur [N] a limité les pertes de gains aux interventions chirurgicales et à leurs complications, ce qui occulte les arrêts pour raison psychiatrique.
Ch.secu-fiva-cdas
67ff3d2e6d3290e00e0e7966
15 avril 2025
; - le préjudice lié à l'impossibilité ou difficulté à procréer.
8ème chambre
DCA_21PA06546_20230411
11 avril 2023
Il résulte de l'instruction qu'au cours de l'intervention chirurgicale du 27 juin 2015 qu'il a subie au centre hospitalier Robert Ballanger, M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02996_20221222
22 décembre 2022
d'arthrodèse du 11 septembre 2015 ; l'utilisation de compléments hémostatiques lors de cette intervention ne peut en particulier être regardée comme fautive ; cette complication non fautive liée à la
2ème Chambre
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28 mai 2026
Elle a été plongée dans le coma durant 28 jours, a subi plusieurs opérations chirurgicales et quinze mois d'hospitalisation. Par actes des 11, 12 et 16 avril 2024, M.
6ème chambre
DCA_21NT00211_20220913
13 septembre 2022
Après trois expertises, dont les rapports ont été déposés les 25 octobre 2012, 8 juin 2015 et le 25 avril 2017 pour tenir compte d'une nouvelle intervention chirurgicale en date du 4 janvier 2016, Mme
TROISIEME CHAMBRE
627f48d4551627057d32df9a
12 mai 2022
[V] pourrait être retenue au titre de toutes les conséquences dommageables liées à une telle intervention sans indication ; - M.
2ème chambre
DCA_21TL20286_20231024
24 octobre 2023
à l'intervention chirurgicale qu'il a subie le 8 avril 2017 et l'informant de la clôture de la déclaration d'accident présumé imputable au service, ensemble cette dernière décision ainsi que la suppression
DCA_23BX03208_20260205
5 février 2026
A... à la suite de l’intervention chirurgicale du 18 février 2013 est intervenue au décours de sa prise en charge au sein du centre hospitalier de Mont-de-Marsan et qu’elle n’était ni présente ni en incubation
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00142_20230623
23 juin 2023
Le 24 juin 2015, à l'issue d'une intervention chirurgicale menée à son terme en dépit d'un contexte difficile et d'une ambiance tendue au bloc opératoire, M.
3ème Chambre
DCA_23NT02657_20250214
14 février 2025
Mme D a subi, le 10 août 2018 puis le 6 décembre 2018, deux interventions chirurgicales de reprise de la cicatrice d'épisiotomie et de la déchirure avec détersion.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02211_20230627
27 juin 2023
aux deux opérations chirurgicales subies en 1989 et en 2005 doit être indemnisée, suivant un taux horaire de 18 euros et un volume horaire de 2 heures par jour pendant un mois en 1989, à son retour au
9ème Ch Sécurité Sociale
635a21e3c549ea05a7cd2da6
26 octobre 2022
Il y a lieu de préciser que le certificat médical de prolongation de l'arrêt de travail du 4 août 2015 au 4 septembre 2015 vise la maladie professionnelle, mentionne une intervention chirurgicale du même
Pôle 4 - Chambre 11
6360ca3f3c369c7f74996eb0
27 octobre 2022
Plusieurs périodes d'hospitalisation ont été nécessaires puisque dix interventions chirurgicales se sont produites causant un déficit fonctionnel temporaire total.
6a192f82cdc6046d4754ec51
au décours de l'intervention chirurgicale pratiquée au sein de l'établissement le 7 octobre 2016, - Condamné en conséquence in solidum la Clinique [Localité 1] et son assureur, la société Hospitalière
DCA_22BX00586_20240502
2 mai 2024
A a été contractée lors de l'intervention chirurgicale du 9 mai 2013 ; c'est donc à bon droit que la responsabilité du CHU et de son assureur a été retenue ; - contrairement à ce que soutiennent le CHU
10e Chambre
6033f9b98025adaa09dfd0e7
23 février 2017
[A] [E], chirurgien libéral a pratiqué sur Mme [Q] [M] une intervention chirurgicale de lobo-isthmectomie droite de la thyroïde, M.
Pôle 2 - Chambre 2
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1 juin 2012
Vu les déclarations d'appel déposées par l'EFS et la société AXA FRANCE IARD . Vu la jonction des procédures .
Chambre 4-8b
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18 juillet 2025
de poids, a été victime, après avoir déplacé des tables et des chaises dans un collège, d'une éventration sus ombilicale, ayant nécessité une intervention chirurgicale le 26 juillet 2016. 2.1.: concernant
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