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2 128 résultats pour « déplacement lié à une intervention chirurgicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-6

5fca8d9d52b26e8021bfcac5

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

[S] a subi une nouvelle intervention chirurgicale par le professeur [A] consistant en une libération du cône médullaire et des racines de la queue de cheval pour refixation avec une plastie par gore-tex

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fd987c598c91e77b725e443

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

C'est à tort que le docteur [N] a limité les pertes de gains aux interventions chirurgicales et à leurs complications, ce qui occulte les arrêts pour raison psychiatrique.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

67ff3d2e6d3290e00e0e7966

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

; - le préjudice lié à l'impossibilité ou difficulté à procréer.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA06546_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Il résulte de l'instruction qu'au cours de l'intervention chirurgicale du 27 juin 2015 qu'il a subie au centre hospitalier Robert Ballanger, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02996_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

d'arthrodèse du 11 septembre 2015 ; l'utilisation de compléments hémostatiques lors de cette intervention ne peut en particulier être regardée comme fautive ; cette complication non fautive liée à la

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a192c4ecdc6046d47549dbf

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle a été plongée dans le coma durant 28 jours, a subi plusieurs opérations chirurgicales et quinze mois d'hospitalisation. Par actes des 11, 12 et 16 avril 2024, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00211_20220913

Admin. Appel

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Après trois expertises, dont les rapports ont été déposés les 25 octobre 2012, 8 juin 2015 et le 25 avril 2017 pour tenir compte d'une nouvelle intervention chirurgicale en date du 4 janvier 2016, Mme

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

627f48d4551627057d32df9a

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[V] pourrait être retenue au titre de toutes les conséquences dommageables liées à une telle intervention sans indication ; - M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL20286_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

à l'intervention chirurgicale qu'il a subie le 8 avril 2017 et l'informant de la clôture de la déclaration d'accident présumé imputable au service, ensemble cette dernière décision ainsi que la suppression

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03208_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

A... à la suite de l’intervention chirurgicale du 18 février 2013 est intervenue au décours de sa prise en charge au sein du centre hospitalier de Mont-de-Marsan et qu’elle n’était ni présente ni en incubation

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00142_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

Le 24 juin 2015, à l'issue d'une intervention chirurgicale menée à son terme en dépit d'un contexte difficile et d'une ambiance tendue au bloc opératoire, M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02657_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

Mme D a subi, le 10 août 2018 puis le 6 décembre 2018, deux interventions chirurgicales de reprise de la cicatrice d'épisiotomie et de la déchirure avec détersion.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02211_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

aux deux opérations chirurgicales subies en 1989 et en 2005 doit être indemnisée, suivant un taux horaire de 18 euros et un volume horaire de 2 heures par jour pendant un mois en 1989, à son retour au

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

635a21e3c549ea05a7cd2da6

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Il y a lieu de préciser que le certificat médical de prolongation de l'arrêt de travail du 4 août 2015 au 4 septembre 2015 vise la maladie professionnelle, mentionne une intervention chirurgicale du même

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

6360ca3f3c369c7f74996eb0

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Plusieurs périodes d'hospitalisation ont été nécessaires puisque dix interventions chirurgicales se sont produites causant un déficit fonctionnel temporaire total.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6a192f82cdc6046d4754ec51

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

au décours de l'intervention chirurgicale pratiquée au sein de l'établissement le 7 octobre 2016, - Condamné en conséquence in solidum la Clinique [Localité 1] et son assureur, la société Hospitalière

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00586_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

A a été contractée lors de l'intervention chirurgicale du 9 mai 2013 ; c'est donc à bon droit que la responsabilité du CHU et de son assureur a été retenue ; - contrairement à ce que soutiennent le CHU

Source officielle
CA

10e Chambre

6033f9b98025adaa09dfd0e7

Appel

23 février 2017

23 février 2017

[A] [E], chirurgien libéral a pratiqué sur Mme [Q] [M] une intervention chirurgicale de lobo-isthmectomie droite de la thyroïde, M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6162f6fbb807dfe813d297a1

Appel

1 juin 2012

1 juin 2012

Vu les déclarations d'appel déposées par l'EFS et la société AXA FRANCE IARD . Vu la jonction des procédures .

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

687b2a2be24ceec1d00d9060

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

de poids, a été victime, après avoir déplacé des tables et des chaises dans un collège, d'une éventration sus ombilicale, ayant nécessité une intervention chirurgicale le 26 juillet 2016. 2.1.: concernant

Source officielle

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