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n'a cessé de diminuer depuis 1974, à l'exception de la viande de bœuf produite à Tahiti, pour laquelle les valeurs du césium 137 demeurent très variables d'un prélèvement à l'autre, sans toutefois que

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trois mois suivant la date à laquelle ce permis a été accordé. 5.

C doit être regardé comme ayant eu connaissance de l'étendue du risque à l'origine du préjudice d'anxiété dont il demande la réparation, à compter du 31 décembre 2009, date à laquelle son exposition aux

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[O] [W] à payer la somme de 30 000 euros à Mme [G] [F] assortie des intérêts au taux légal à compter du 7 novembre 2018, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, laquelle prendra effet 8 jours après

Par déclaration en date du 4 juin 2025, Mme [H] [G] a relevé appel de cette décision, en ses chefs expressément critiqués.  

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Il est dressé procès-verbal de ces opérations. / L'établissement de ce procès-verbal emporte réception des ouvrages et parties d'ouvrages exécutés, avec effet de la date d'effet de la résiliation, tant

A consécutive à son exposition aux rayonnements ionisants était donc prescrite à la date du 25 avril 2018, à laquelle la ministre des armées a reçu sa réclamation préalable. 13.