Par jugement du 22 mai 2021, le tribunal de commerce de Vienne a': - débouté la société [F] de sa demande de dommages et intérêts en réparation du préjudice consécutif au détournement de sa clientèle

[B], ainsi que le débauchage de l'une de ses collaboratrices, Mme [M], principalement attachée à la clientèle détournée, le cabinet [W] [G] a fait assigner la société IEAD devant le juge des référés du

[B] [CG] de ses demandes de dommages et intérêts au titre d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, -à titre infiniment subsidiaire, réduire les demandes d'indemnisation de M.

, demande sa réformation en ce qu'il l'a indemnisée pour sa perte de chance d'obtenir l'annulation de la clause faute de preuve de ce qu'elle existait, d'un préjudice et d'un lien de causalité entre les

A défaut d'application du statut de VRP, monsieur X... doit être débouté de sa demande en paiement d'une indemnité de clientèle. ******************* SUR LA CLAUSE DE NON CONCURRENCE : EN DROIT

l'a déboutée de ses demandes au titre de l'indemnité de clientèle et de l'indemnité de retour sur échantillonnage et jugeait que les autres griefs formulés par la salariée à l'encontre de la société SAFILO

de travail qui doit être réparé par une indemnité de clientèle. - que cette indemnité doit être chiffrée à hauteur de deux ans de clientèle et à hauteur de deux de commissions selon l'usage habituel;

Pire encore, Maître [G] a identifié plusieurs documents dans lesquels vous indiquez clairement vous appuyer sur la clientèle de notre société pour démarrer votre activité.

Qui également se plaint de votre comportement inadmissible envers votre personnel devant la clientèle. - R... un motard en colère, qui se plaint de l'accueil très froid que vous réservez à la clientèle

MOTIVATION Sur la rupture du contrat de travail * sur le reliquat d'indemnité forfaitaire prévue par la clause de non-concurrence Au soutien de sa demande en paiement du reliquat d'indemnité forfaitaire

partie présente une demande d'indemnisation à ce titre, réitérant l'argumentation déjà développée en première instance ; qu'ainsi, outre une demande chiffrée à 270 000 € relative à une perte de clientèle

X... ; à titre subsidiaire, elle demande à la cour de fixer la moyenne des salaires à la somme de 1851, 10 € et de dire qu'il ne peut prétendre qu'au paiement d'une indemnité de licenciement d'un montant

notamment la marque MARC C...dont l'intimé est titulaire de la licence d'exploitation ; Ces trois commerciaux ont pourtant perçu à leur départ une indemnité de clientèle leur interdisant d'exploiter aujourd'hui

de préavis et de licenciement) commise par l'appelant, sans qu'il y ait lieu de procéder à la requalification sollicitée ; Attendu, sur la demande formée à titre d'indemnité contractuelle de licenciement

[C] de sa demande visant à juger que la prise d'acte produisait les effets d'un licenciement nul et de ses demandes relatives à l'indemnité conventionnelle de licenciement, l'indemnité compensatrice de

-REJETER l'ensemble des demandes de Mme [H] [W] relatives à des dommages et intérêts -CONFIRMER le jugement en ce qu'il a : - débouté Mme [H] [W] de sa demande au titre de l'indemnité de clientèle

de nombreuses années, l'indemnité équivaut à deux années de commissions brutes ; les commissions acquises sont prises en compte sans distinguer l'origine de la clientèle ni les modalités de calcul, -

Au demeurant la société Deceunink ne se prévaut d'aucune perte de clientèle ni de plainte de la clientèle déjà acquise ou témoignages de clients en défaveur de M. [F].

en dommages et intérêts de CMG, - dire infondée la demande de CMG en renvoi préjudiciel en interprétation devant la CJUE, - débouter CMG de toutes ses demandes, - condamner celle-ci à lui verser

MOTIFS DE LA DECISION Sur les demandes relatives à l'exécution du contrat de travail Sur la demande au titre des indemnités journalières Mme [R] indique qu'elle était en télétravail la semaine