de droit exécutoire à titre provisoire. -:-:-:- Par déclaration du 27 juin 2025, l'Association Consuel a interjeté appel de l'ordonnance déférée en ce qu'elle a : - rejeté la demande de jonction

La crise épidémique de Covid 19 et les mesures préventives, parmi lesquelles le confinement, la fermeture des frontières, l'arrêt des déplacements et du trafic aérien ainsi que la fermeture des activités

Vu l'ordonnance rendue en date du 06 novembre 2025 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de REIMS, qui a maintenu la mesure

L'intimé soutient que la contestation au titre des mesures conservatoires doit être purgée avant de statuer au fond et qu'en outre, la cour ne peut statuer sur les demandes de condamnation qui sont nouvelles

[I] de l'ensemble de ses demandes, débouté les époux [K] de leurs demandes de dommages et intérêts et d'indemnité de l'article 700 du code de procédure civile, dit n'y avoir lieu à exécution provisoire

Débouté la S.A [2] de ses demandes reconventionnelles. . Confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a': .

Le Procureur Général a pris des réquisitions écrite pour demander la confirmation de l'ordonnance du Juge des libertés et de la détention Le Préfet de la Marne n'a pas comparu et ne s'est pas fait

[N] [D] devant M.

Il appartient au demandeur d'établir l'existence de l'obligation qui fonde sa demande de provision tant en son principe qu'en son montant, celle-ci n'ayant alors d'autre limite que le montant non sérieusement

La SA CREDIT LOGEMENT demande à la cour, par conclusions du 11 juillet 2024 de: Confirmer le jugement rendu le 16 novembre 2023 en ce qu'il a : - Condamné solidairement [J] [X] et [W] [O] [Y] épouse

La GMF a été condamnée à payer à Mme [D] une provision de 3 000 euros à valoir sur l'indemnisation de son préjudice.

[T], demande à la cour de : révoquer l'ordonnance de clôture, rejeter l'ensemble des demandes de M.

est portée devant le juge qui a autorisé la mesure.

Par conclusions signifiées par la voie électronique le 18 novembre 2025, Mme [Z] demande à la cour de': - débouter Mme [B] de l'ensemble de ses demandes'; - confirmer l'ordonnance entreprise en toutes

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de voir écarter des débats le rapport provisoire de Maître [I] M.

Par message du 16 février 2026, l'appelante a exposé que la demande d'infirmation de l'intimée ne porte que sur le chef de jugement qui l'a 'déboutée du surplus de ses demandes', la confirmation étant

Par conclusions déposées le 8 janvier 2026, la SCI La haie de seigle demande à la cour de : - confirmer l'ordonnance rendue le 13 juin 2025 par le juge des contentieux de la protection statuant en référé

Par ses conclusions enregistrées au greffe le 7 décembre 2022, la SCI Coural demande à la cour de confirmer le jugement dans toutes ses dispositions, et demande à la cour de : '' Infirmer le jugement

Ainsi, l'ordonnance de référé est bien conforme à l'article 455 du code de procédure civile et la demande de nullité est rejetée.

[I] et Mme [Q], demandeurs à la mesure d'expertise, seront condamnés aux dépens d'appel.