La société Espace TP sera donc déboutée de sa demande de dommages et intérêts, infondée.

demandé à la Cour de : déclarer la société Cinemarket Prod recevable et bien fondée en son appel ; En conséquence : constater que la société CProd a respecté l'ensemble de ses obligations à l'égard

des prestations fournies par la société Compagnie IBM France, compte tenu des fautes qu'elle a commises à l'origine de la demande de restitution de la société Antilles Glaces, la société Antilles Glaces

- ordonné la restitution des pièces saisies par l'huissier dans les 15 jours de l'arrêt. - vu l'article 700 du code de procédure civile, débouté Me [X] de sa demande.

été engagées dans l'intérêt de la société et conformément à l'objet social de ces sociétés ; - la somme de 55 000 euros versée à M.

[H] et l'a débouté de sa demande d'indemnité, - fait droit aux demandes reconventionnelles de la société CAFPI, - totalement en ce qui concerne le solde dû par M.

*] Rejeté les demandes reconventionnelles formées par la société VOLVO. [* Condamné, en outre, la société VOLVO à payer à Monsieur X... une indemnité de 10.000 francs en application de l'article

Celle-ci était déboutée de ses demandes, et était condamnée à payer à la Société ANTIGUA PAPER GROUP la somme de 1000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

En défense, la société Franfinance s'est opposée à l'ensemble des demandes, et a sollicité la condamnation de M.

La société Cofidis Compétition dans ses conclusions reprises à l'audience, demande la réformation de la décision déférée, le débouté de M [Q] [R] et la restitution des sommes versées, réclamant la condamnation

La société A7 MANAGEMENT demande à la Cour de : - Constater le désistement d'appel de la société TMH, - Débouter la société SEBH de toutes ses demandes, - Confirmer le jugement entrepris, -

[B] [Y] devant le tribunal judiciaire de Castres aux fins de demander la résolution de la vente et l'indemnisation de ses préjudices.

LB Construction et dit n'y avoir lieu à restitution desdits remblais, d'ores et déjà retirés par la société Recydem ; - condamné in solidum la société TVPI et la SA Recydem à payer à la société LB Construction

C B F a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux mises à sa charge

2022, en tout état de cause, - débouter la société RPA de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, - condamner la société RPA à lui payer la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du

L'appelant demande à la cour d'écarter la totalité des 38 pièces visées par la société intimée, laquelle n'aurait pas procédé à leur notification.

Par lettre recommandée en date du 13 novembre 2018, la société Alyasmeen Properties France, propriétaire d'un appartement au quatrième étage de cet immeuble, a adressé aux consorts [S] une mise en demeure

Elle ajoute que, si la société SLAD Holding a bien absorbé ultérieurement la société SLAD Produits Frais, elle n'a jamais absorbé la société SLAD Multifrais .

-débouter les sociétés Bavaria Automobile et la société Financo de l'ensemble de leurs demandes.

DEBOUTER la société INGELIANCE de sa demande d'assortir la restitution de la somme de 100.000 euros de l'intérêt conventionnel de 4% l'an, DEBOUTER la société INGELIANCE de sa demande de dommages-intérêts