payés afférents, . débouté la partie demanderesse de sa demande d'indemnité compensatrice de préavis, ainsi que sa demande d'indemnité de congés payés afférents, . débouté la partie demanderesse de

accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire.

M. et Mme [L] demandent à la cour de : - débouter la SELARL EXAJURIS de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, - débouter la SELARL EXAJURIS de sa demande en paiement d'honoraires et frais

A l'audience du 29 juin 2023, le conseil du demandeur a indiqué se désister de ses demandes.

Pour le bienfondé de sa demande, la demanderesse doit faire la preuve que l'exécution de la décision risquerait d'entraîner des conséquences manifestement excessives et qu'il existe des moyens sérieux

Toutefois, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste.le désistement de l'appel ou de l'opposition

Les défendeurs se sont opposés aux prétentions adverses en soulevant, avant toute défense au fond, l'irrecevabilité de la demande d'arrêt de l'exécution provisoire faute pour la partie, n'ayant pas fait

Aux termes de ses conclusions notifiées par voie électronique le 5 novembre 2025, la société Creatis, appelante, demande à la cour de : - la déclarer recevable et bien fondée en ses demandes, fins et

formées par les époux [T], a débouté la CEPAC de sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive et a condamné les demandeurs à lui payer la somme de 2 000 euros au titre des frais irrépétibles

Une demande visant à voir écarter le bénéfice de droit de l'exécution provisoire ayant été formulée en temps utile devant le premier juge, le débat préalable à toute suspension de l'exécution provisoire

CONFIRMER le jugement déféré en ce qu'il a rejeté les demandes formées à l'encontre des sociétés MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES par [K] et Monsieur [Q], résultant du non-respect d'une obligations de résultat

et levé les conditions suspensives qui lui incombaient » en revanche, « HMS échoue donc à prouver qu'elle a respecté son obligation de déposer une demande de prêt avant le 17 août ou qu'elle a obtenu

' pour exécution déloyale du contrat de travail, et des dommages-intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité.

Toutes les parties ont été convoquées par le greffe de la cour à l'audience du 20 mars 2026, par lettres recommandées avec demandes d'avis de réception postées le 13 novembre 2025.

[S] [I] s'est exécuté de ses obligations financières en payant la somme totale de 4 341,16 euros à la société demanderesse, l'exécution des obligations de faire ordonnées par la décision du 2 mai 2023

civile ainsi qu'au remboursement intégral des frais de traduction ; - condamner le demandeur aux entiers dépens de la présente instance ; - prononcer l'exécution provisoire du jugement à intervenir

y ajoutant, - débouté la SAS Sagil Distribution de sa demande en résolution du contrat de vente aux torts exclusifs de la SARL Prospect Excel et par conséquence de sa demande en remboursement de la

En application de ces principes et à condition que les documents existent sous format dématérialisé, la commission émet un avis favorable à la demande selon la modalité choisie par la demanderesse.

[L] [I] [B] et Mme [M] [F] de leur demande de déchéance du droit aux intérêts, condamné la banque à payer aux demandeurs la somme de 61 821,10 euros de dommages-intérêts et débouté la société Eos de

de son obligation de reclassement. 47.