Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL03083_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dès lors que plusieurs agents de la commune ont tenu des propos diffamatoires à son égard au cours d’un entretien en date du 8 avril 2021 ; la diffamation
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00672_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
D'autre part, il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet se situe au sein d'une zone d'habitat résidentiel diffus.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01471_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
économie et de gestion, ne constituent pas une faute personnelle détachable du service et n’excèdent pas le cadre habituel du débat universitaire ; - le courriel à l’origine des poursuites pour diffamation
Source officielle2e chambre civile
686767047c03803a32c2725b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DIF 2 CONSEILS, dont Monsieur [M] est le gérant.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
60329c9cc4a4b61105ad2c6d
20 décembre 2017
20 décembre 2017
[D] [Y] : * 775 euros à titre de rappel de salaire sur mise à pied, * 1000 euros à titre de dommages et intérêts pour exécution fautive du contrat de travail, * 1500 euros pour absence de mention DIF
Source officielleChambre Sociale
61635dda683f470e3416dbde
21 février 2011
21 février 2011
pour licenciement sans cause réelle et sérieuse154.867,20 € dommages intérêts pour non-respect de la procédure de licenciement10.000.00 € dommages et intérêts pour absence d'information sur droits à DIF
Source officielle1ère chambre civile A
68df5d714a4e15bf2fe4fa24
2 octobre 2025
2 octobre 2025
presse du 29 juillet 1881 dispose que : 'Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation
Source officielle1re chambre civile
63be637813ef607c90ab648b
10 janvier 2023
10 janvier 2023
- Sur la diffamation et la dénonciation calomnieuse, l'obligation de loyauté, la discrimination et la résistance abusive L'appelant présente des demandes indemnitaires à l'encontre de la compagnie
Source officielle1ère chambre civile B
67ff39d1303a1b38839f7d91
15 avril 2025
15 avril 2025
Par jugement du 2 novembre 2023, le tribunal judiciaire a : - déclaré irrecevable l'action en diffamation intentée par M.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
60225dcf92e03c3228605113
3 février 2021
3 février 2021
La société fait valoir que la condition tenant à la désignation de la maladie n'est pas remplie dès lors qu'à aucun moment la caisse ne précise si l'épaississement de la plèvre viscérale est diffus ou
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86e18
5 novembre 2003
5 novembre 2003
municipal de SAINT-FONS le 14 novembre 2001 ; Attendu qu'en toute hypothèse il appartient au Juge judiciaire de déterminer si les propos relatés dans l'assignation sont ou non constitutifs d'une diffamation
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61638ef10d12e998c06d9d5d
24 février 2011
24 février 2011
BIJOUX aurait procédé à des manipulations répréhensibles lors des opérations de constat aux fins de faire abusivement liquider l'astreinte (page 7 des conclusions de H&Monsieur) sont constitutifs de diffamation
Source officielleCour d'Appel
6253c986bd3db21cbdd88944
17 octobre 2006
17 octobre 2006
société ORPEA et la directrice de la maison de retraite LA CLAIRE FONTAINE, Mme Y..., ont fait citer Mme Z..., une des salariés concernés, devant le tribunal correctionnel de La Rochelle du chef de diffamation
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b793
3 avril 2008
3 avril 2008
nullité de l'assignation à lui délivrée par la SA UGC - a dit que les écrits reproduits et contenus dans les deux tracts des 28 septembre et 4 octobre 2004 diffusés par le SNEC constituaient une diffamation
Source officielleCour d'Appel
6253cb08bd3db21cbdd8cb56
29 août 2008
29 août 2008
Sur le fond les appelants opposent aux intimés demandeurs à l'action en diffamation, la prescription tirée de l'absence de diligence de leur part pendant plus de trois mois.
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4c3
4 juin 2008
4 juin 2008
Ils font valoir : Que les imputation ou insinuation de favoritisme ou complicité de favoritisme, de harcèlement moral et de dénonciation calomnieuse sont constitutives du délit de diffamation.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01892_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Par un jugement du 4 avril 2022, le tribunal correctionnel d’Angers a condamné le président de la communauté d’agglomération du choletais à une amende de 1 500 euros pour les faits de diffamation.
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b18a
20 février 2008
20 février 2008
d'huissier établi à sa requête le 6 octobre 2006 par Me AMRAM, huissier de justice associé à Paris, qui a constaté que celle-ci lui présentait dans ses locaux des cartons expédiés à Paris, à FASHION DIF
Source officielle17e chambre
615e0daec25a97f0381f4ebb
17 décembre 2014
17 décembre 2014
2011, . 32,16 € au titre des congés payés afférents, . 10 200 € à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, . 360 € à titre de dommages et intérêts pour perte du droit au DIF
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fdf6
6 novembre 2012
6 novembre 2012
¤ 1 368, 06 € d'indemnité pour licenciement irrégulier, ¤ 1 368, 06 € d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ¤ 1 368, 06 € de dommages et intérêts pour non-respect du droit au DIF
Source officiellePage 18 sur 181