qu'elle a réservé les dépens.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2022, M.

général de RADIO FRANCE, pour dénoncer le fait qu'il avait été blâmé verbalement par l'adjoint au directeur de FRANCE INFO, pour avoir fait passer son témoignage à l'antenne, au sujet d'une grève à AIR

[K] directeur général de l'UGECAM Nord-Est à la demande de son employeur, M. [A] [O] a confirmé par écrit son refus de propositions de mobilité formulées par I'UGECAM Nord-Est.

A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 19 octobre 2022 par laquelle la directrice, adjointe à la directrice générale adjointe chargée des ressources humaines de la chambre

Monsieur Claude X... a été engagé à compter du 28 août 1988 par l'ASSOCIATION DES ANCIENS ELEVES DE L'ESTACA en qualité de directeur administratif adjoint et responsable d'établissement.

[M] apparaît avec la fonction de directeur marketing stratégique, aux côtés du directeur opérationnel et ventes, du chief technical officer, du directeur général adjoint.

de la direction générale de la création artistique (DGCA), qui était la suppléante de la sous-directrice des affaires financières et générales de la DGCA, ne pouvait remplacer régulièrement la directrice

des services techniques.

En outre, si l'arrêté du 30 juillet 2004 mentionne les directeurs adjoints ou sous-directeurs comme pouvant bénéficier d'une délégation de signature du directeur de la caisse, il ressort des règles générales

générale adjointe des services de ce centre de gestion, à compter du 1er janvier 2017, pour une durée d’an et neuf mois.

Au contraire son contrat de travail précise qu'il est directeur adjoint et que ses missions doivent être assurées avec l'aval du directeur général, qu'il est sous l'autorité de ce dernier et qu'il rend

les dépens.

général des services ou son représentant ou, lorsque la commission administrative paritaire est placée auprès d'un centre de gestion, le directeur général du centre de gestion ou son représentant pour

B... fait valoir qu’il a été l’objet d’un harcèlement moral constant de la part de sa hiérarchie, et plus particulièrement de la directrice générale des services et du directeur des services techniques

B..., adjoint technique territorial principal de 1ère classe, a été affecté au service des élus de la commune de Marseille en tant que conducteur professionnel.

et qu'il suffit donc d'une délégation apparente de pouvoirs pour que la lettre de licenciement signée du directeur général soit valable et qu'en tout état de cause, le défaut de qualité du signataire

Et aux termes de l'article 8 du décret du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux : " Les candidats recrutés en qualité d'adjoint technique territorial

Jean X... a été embauché par la société d'HLM d'Eure et Loir, devenue la société EURE ET LOIR HABITAT, à compter du 1 septembre 1964 en qualité d'aide comptable.

Julien X..., directeur général adjoint, pour signer en mes lieux et place tous types de documents ayant pour effet d'engager la société.»