N°300 N° RG 17/08085 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMX6 SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ Mme [P] [R] épouse [B] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions

N°302 N° RG 17/08087 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMYE SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ Mme [D] [O] épouse [Y] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions

[U] [G] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

ARRÊT N°316 N° RG 17/08101 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMZC SAS [J] [S] [D] C/ Mme [W] [M] épouse [H] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions

Prud'homale ARRÊT N°320 N° RG 17/08105 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMZK SAS [W] [K] [O] C/ Mme [B] [D] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions

SARL OBSHCHESTVO S OGRANICHENNOY OTVETSTVENNOSTYU 'UNIP AK' C/ Société ALVISA MONTBLANC SAS MONT BLANC Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions

l'AARPI Ohana Zerhat Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de Paris, toque : C1050,et par Me Mikaël Lorek, avocat au barreau de Paris, toque : C1707 Composition de la cour : En application des dispositions

Il s'agit d'une présomption simple que l'employeur ne peut renverser que par la preuve qu'il a dispensé au salarié la formation renforcée à la sécurité.

Greffier, lors des débats : Mme Ginette DESPLANQUE ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

[U] [B] (Représentant légal) en vertu d'un pouvoir général INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile

vestiaire : 618 - N° du dossier 20200028 et par Maître Hélène CARPENTIER-PERON, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMÉS **************** Composition de la cour : En application des dispositions

C'est par une juste application des dispositions de l'article 1382 précité que les premiers juges ont considéré, après avoir relevé qu'un seul client a évoqué la confusion volontairement entretenue par

ANGER ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par I.

, toque : L0056, et par Me Chantal TEBOUL ASTRUC, avocat au barreau de Paris, toque : A0235 substituée par Me Martine BELAIN, du même cabinet Composition de la cour : En application des dispositions

Le jugement sera confirmé en toutes ses dispositions. La CPAM des Hauts de Seine, qui succombe, sera condamnée aux dépens d'appel avec recouvrement direct.

Claude TERREAUX, Président de chambre M Michel CHALACHIN, Président de chambre Mme Pascale WOIRHAYE, Consseillère Greffier, lors des débats : Mme Viviane REA ARRÊT : mise à disposition

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 05 Novembre 2020.

Distribution de Viande) [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Damien CHEVRIER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0920 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions