Ainsi, aucun élément ne permet de conclure que la dégradation de son état de santé - telle qu'attestée par les pièces médicales qu'elle verse - résulte totalement ou même partiellement d'un harcèlement

S'il est vrai que les intéressés, qui ont levé le secret médical, produisent un document faisant état d'un consentement à un acte d'insémination artificielle et d'une demande d'assistance en date du 9

des certificats médicaux de prolongation ainsi que les fiches de liaisons médico-administratives remplies par le service médical ; que l'expert disposait donc de l'avis du médecin conseil ; qu'enfin,

constatées par certificat médical.'

L'ordonnance a été notifiée à l'intéressé, lequel doit transmettre tous les documents en sa possession à son avocat. S'il y avait eu un recours administratif, les documents auraient été joints.

Monsieur X... a été embauché par la société TOSHIBA MEDICAL le 12 septembre 2005. Le 14 octobre 2005 Monsieur X... a écrit à la société SIEMENS en ces termes : « (..)

médicaux dans le cadre du recours devant la commission médicale de recours amiable et de produire les certificats médicaux de prolongation, même devant la juridiction, met l'employeur dans l'impossibilité

Pour chacune des contraintes « station debout », « contact produit chimique », « travail sur écran » « lecture de document », « rédaction de document » et « déplacement », il est renseigné « fréquent »

[O] ne justifie pas des raisons médicales de son absence au rendez-vous du Consul de Libye, alors qu'il n'est pas allégué que le centre de rétention ne dispose pas d'un service médical pouvant attester

Le préfet a examiné la situation médicale de monsieur. Ses problèmes de santé et ses suivis font l'objet d'une mention.

La société MEDICA FRANCE s'oppose à cette demande.

Le lien entre la dégradation de l'état de santé de la salariée, marquée par cet accident du travail et corroborée par les documents médicaux produits, et les agissements qu'elle impute à son employeur

[J] [Y] en lien de causalité directe avec le prétendu accident de travail initial, - se faire remettre tous documents médicaux ou pièces utiles concernant la maladie professionnelle (sic ) de M.

A l'issue de la visite médicale de reprise du 3 février 2014, le médecin du travail a déclaré Monsieur [N] « Inapte métallier serrurier, inapte aux ports de charges et efforts violents, aux travaux sur

a été victime d'une rechute d'accident du travail en 2004, que la CPAM a considéré que ses lésions à ce titre étaient consolidées au 10 février 2007, que Madame [K] a contesté, et qu'une expertise médicale

[I] les sommes de : - 7920 € à titre d'indemnité de clause de non-concurrence - et 2000 € à titre de dommages-intérêts pour remise tardive de documents, a condamné M.

tous documents médicaux relatifs à M.

Le 15 juin 2018, lors de la visite médicale de reprise, M.

, rapports médicaux et avis mentionnés aux articles R. 313-22, R. 313-23 et R. 511-1 du même.

La commission médicale de recours amiable a confirmé ce maintien le 24 novembre 2020 après une contestation de l'assurée.