Contrairement à ce que soutient le requérant, les premiers juges ont suffisamment précisé les raisons pour lesquelles ils ont écarté le moyen tiré de ce que la durée de la convention initiale aurait été

La convention collective applicable est celle des entreprises de propreté et services associés (IDCC 3043).

déterminée pour une durée de six mois en raison de l'élargissement de la plage horaire de travail.

l'entreprise, par analogie avec les articles L 421-2 et L 620-10 du code du travail, qui comptabilisent les salariés en divisant la somme totale des horaires inscrits dans les contrats de travail par la durée

totale de la prescription puisse excéder la durée prévue par la loi antérieure ; - le délai de prescription d'une action en requalification d'un contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée

abattu, la fraction correspondant au remboursement forfaitaire des frais professionnels devant être déduite ; Que, d'autre part, le montant de l'indemnité ne doit pas être calculé en fonction de la durée

Cette convention a été conclue pour une durée de 22 ans à compter de sa signature, soit jusqu'au 31 juillet 2020.

Cette convention a été conclue pour une durée de 22 ans à compter de sa signature, soit jusqu'au 31 juillet 2020.

Cette convention a été conclue pour une durée de 22 ans à compter de sa signature, soit jusqu'au 31 juillet 2020.

Cette convention a été conclue pour une durée de 22 ans à compter de sa signature, soit jusqu'au 31 juillet 2020.

La relation de travail s'étant poursuivie au-delà du terme, le contrat de travail est devenu à durée indéterminée.

Par contrat de travail à durée déterminée à temps partiel du 4 au 31 janvier 2016, l'association a employé Mme [E] pour la correction de copies supplémentaires dues à un sureffectif des promotions d'élèves

2003 relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée ; - la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République centrafricaine

Le contrat peut attribuer au concessionnaire, pour la durée de la convention, la propriété des ouvrages qui, bien que nécessaires au fonctionnement du service public, ne sont pas établis sur la propriété

toutefois respecter un préavis dont la durée est fonction de la durée de la convention.

Syndec dont l'article 23, - l'accord du 26 juin 1999 ne prévoit pas , contrairement à l'accord du 16 décembre 1988, une quelconque substitution au titre IV de la convention Syndec, et il ramène la durée

caractère certain compte tenu de la marge unitaire d'enlèvement qui est de 10,40 euros par véhicule deux-roues ; - un expert pourrait être désigné pour évaluer la marge bénéficiaire escomptée sur toute la durée

Aucune pièce du dossier ne permet de retenir que la commune intention des parties était de soumettre le bail des locaux permettant l'exercice privé de son art par le médecin à la durée de la convention

premier juge dans sa recherche de la commune volonté des parties : notamment la réalisation par elle d'importants travaux de mise aux normes et de sécurisation du site, qui auraient dû être amortis sur la durée

Un avenant à la convention, signé le 4 mars 2016, a porté à trente autocars l'autorisation de stationnement.