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3 915 résultats pour « emploi polyvalent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section A

5fd98129571870701dd092fc

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

Le 10 décembre 2015, le médecin l'a déclarée « inapte à son poste d'employée administrative aux admissions, serait apte à un poste identique dans un autre service de l'établissement ».

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69df1fe0cdc6046d4747c25e

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

agent polyvalent des services généraux.  

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00777_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Si Mme B... a travaillé comme caissière, inventoriste, employé polyvalent ou hôtesse d’accueil polyvalente, cette expérience restait limitée à la date de l’arrêté et portait sur des emplois sans qualification

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6710aa6dbe64d7e510245168

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

polyvalente.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c109c3bf9fd47c90a13de8

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE ET DES PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme [D] [J] a été engagée à temps complet par la société Hôtel les galets en qualité de femme de chambre polyvalente à compter du 1er

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01766_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a saisi le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'une demande tendant à la condamnation du lycée polyvalent Les Lombards

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

631834d30876004f131a6037

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Elle sera ensuite embauchée par l'association ASBL Abehcar dans le cadre de contrats de travail à durée déterminée successifs, pour un emploi saisonnier en qualité de femme de ménage - travail polyvalent

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65aa2392a34ad100085818f9

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[P] de sa demande au titre du manquement à l'obligation de sécurité - ordonné à la société KMF de rembourser à Pôle emploi les indemnités de chômage versées à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

61635dd8683f470e3416dbca

Appel

15 avril 2011

15 avril 2011

TRANSROUTE en qualité de conducteur d'engins d'enrobés polyvalent par contrats à durée déterminée du 22 septembre 2005 au 7 octobre 2005 et du 3 avril 2006 au 29 décembre 2006 ; à compter du 30 décembre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02253_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Aucun de ces deux emplois, commis de cuisine ou plongeur, ne correspond à celui d'employé polyvalent de restaurant, lequel est prévu au sein de l'annexe IV visée par les stipulations précitées de l'article

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a19232fcdc6046d47534f93

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

. *** EXPOSE DU LITIGE Mme [J] [F] a été engagée par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 7 décembre 2013 par la société [1] d'employée polyvalente femme de chambre, échelon 1,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc50bd3db21cbdd8fbb3

Appel

17 septembre 2012

17 septembre 2012

polyvalente avec classification au niveau 1 échelon 3, à temps plein, en contrepartie du SMIC et affectée à l'hôtel MERCURE à MEXY, suivant contrat à durée indéterminée du 4 juillet 2005 ; Que par

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61639207c171f9a1fe14c63a

Appel

1 décembre 2010

1 décembre 2010

Les fonctions étaient différentes : marchandises et employé.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01828_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

, de septembre à décembre 2019 et de janvier à juin 2024, en qualité de manutentionnaire de janvier 2020 à février 2023 et en qualité d'employé polyvalent en cuisine à partir de juillet 2024.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd928f0

Appel

28 septembre 2015

28 septembre 2015

En outre elle expose qu'elle occupait des postes de vendeuse, étalagiste et caissière alors que la convention collective ne prévoit qu'un maximum de deux tâches pour les employées polyvalentes et qu'elle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00768_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Si Mme B... a travaillé comme personnel d’accueil, employé polyvalent ou assistant ressources humaines, cette expérience restait limitée à la date de l’arrêté, elle portait sur des emplois sans qualification

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03548_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Elle soutient que la décision attaquée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation, ayant occupé de nombreux emplois, elle a réussi son intégration professionnelle.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

66235abfaec0e60008fe97d3

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Elle précise qu'il n'existe aucune poste administratif en magasin dont l'organisation est toujours la même et limitée à l'emploi : - employé(e) libre-service, - chef caissier(ère), - adjoint(e) chef

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

66878d2705d6f7f678d495be

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

d'hôtellerie polyvalente, par la société Shebe, qui exploite un hôtel sous l'enseigne Kyriad à [Localité 4], emploie plus de dix salariés et relève de la convention collective du syndicat national d'hôtels

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87ebd3db21cbdd856cf

Appel

10 octobre 2001

10 octobre 2001

de le reclasser alors que contrairement à ce à ce que soutient son employeur, il n'exécutait pas uniquement des tâches de peinture mais bien d'autres , ayant été embauché comme ouvrier d'entretien polyvalent

Source officielle

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