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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section A
5fd98129571870701dd092fc
21 janvier 2020
Le 10 décembre 2015, le médecin l'a déclarée « inapte à son poste d'employée administrative aux admissions, serait apte à un poste identique dans un autre service de l'établissement ».
Pôle 6 - Chambre 11
69df1fe0cdc6046d4747c25e
14 avril 2026
agent polyvalent des services généraux.
Juge des référés
ORCA_25DA00777_20251217
17 décembre 2025
Si Mme B... a travaillé comme caissière, inventoriste, employé polyvalent ou hôtesse d’accueil polyvalente, cette expérience restait limitée à la date de l’arrêté et portait sur des emplois sans qualification
8ème Ch Prud'homale
6710aa6dbe64d7e510245168
16 octobre 2024
polyvalente.
Chambre Sociale
63c109c3bf9fd47c90a13de8
12 janvier 2023
EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE ET DES PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme [D] [J] a été engagée à temps complet par la société Hôtel les galets en qualité de femme de chambre polyvalente à compter du 1er
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01766_20250306
6 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a saisi le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'une demande tendant à la condamnation du lycée polyvalent Les Lombards
5ème chambre sociale PH
631834d30876004f131a6037
6 septembre 2022
Elle sera ensuite embauchée par l'association ASBL Abehcar dans le cadre de contrats de travail à durée déterminée successifs, pour un emploi saisonnier en qualité de femme de ménage - travail polyvalent
1ère chambre sociale
65aa2392a34ad100085818f9
18 janvier 2024
[P] de sa demande au titre du manquement à l'obligation de sécurité - ordonné à la société KMF de rembourser à Pôle emploi les indemnités de chômage versées à M.
CHAMBRE SOCIALE C
61635dd8683f470e3416dbca
15 avril 2011
TRANSROUTE en qualité de conducteur d'engins d'enrobés polyvalent par contrats à durée déterminée du 22 septembre 2005 au 7 octobre 2005 et du 3 avril 2006 au 29 décembre 2006 ; à compter du 30 décembre
ORCA_24MA02253_20250206
6 février 2025
Aucun de ces deux emplois, commis de cuisine ou plongeur, ne correspond à celui d'employé polyvalent de restaurant, lequel est prévu au sein de l'annexe IV visée par les stipulations précitées de l'article
Pôle 6 - Chambre 8
6a19232fcdc6046d47534f93
28 mai 2026
. *** EXPOSE DU LITIGE Mme [J] [F] a été engagée par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 7 décembre 2013 par la société [1] d'employée polyvalente femme de chambre, échelon 1,
Cour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbb3
17 septembre 2012
polyvalente avec classification au niveau 1 échelon 3, à temps plein, en contrepartie du SMIC et affectée à l'hôtel MERCURE à MEXY, suivant contrat à durée indéterminée du 4 juillet 2005 ; Que par
61639207c171f9a1fe14c63a
1 décembre 2010
Les fonctions étaient différentes : marchandises et employé.
ORCA_25PA01828_20250915
15 septembre 2025
, de septembre à décembre 2019 et de janvier à juin 2024, en qualité de manutentionnaire de janvier 2020 à février 2023 et en qualité d'employé polyvalent en cuisine à partir de juillet 2024.
6253cd32bd3db21cbdd928f0
28 septembre 2015
En outre elle expose qu'elle occupait des postes de vendeuse, étalagiste et caissière alors que la convention collective ne prévoit qu'un maximum de deux tâches pour les employées polyvalentes et qu'elle
ORCA_25DA00768_20251210
10 décembre 2025
Si Mme B... a travaillé comme personnel d’accueil, employé polyvalent ou assistant ressources humaines, cette expérience restait limitée à la date de l’arrêté, elle portait sur des emplois sans qualification
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03548_20220616
16 juin 2022
Elle soutient que la décision attaquée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation, ayant occupé de nombreux emplois, elle a réussi son intégration professionnelle.
Chambre 4-2
66235abfaec0e60008fe97d3
19 avril 2024
Elle précise qu'il n'existe aucune poste administratif en magasin dont l'organisation est toujours la même et limitée à l'emploi : - employé(e) libre-service, - chef caissier(ère), - adjoint(e) chef
Chambre sociale 4-6
66878d2705d6f7f678d495be
4 juillet 2024
d'hôtellerie polyvalente, par la société Shebe, qui exploite un hôtel sous l'enseigne Kyriad à [Localité 4], emploie plus de dix salariés et relève de la convention collective du syndicat national d'hôtels
6253c87ebd3db21cbdd856cf
10 octobre 2001
de le reclasser alors que contrairement à ce à ce que soutient son employeur, il n'exécutait pas uniquement des tâches de peinture mais bien d'autres , ayant été embauché comme ouvrier d'entretien polyvalent
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