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349 résultats pour « employeur prescrivant des mesures de sécurité supplémentaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre

603edcae749a5e49348150b4

Appel

2 mars 2021

2 mars 2021

[K] [A] auprès du Dr [M], médecin psychiatre en mars 2010, ce dernier avait augmenté la posologie du Téralithe en prescrivant un dosage du lithium à fin avril 2010, qu'ayant revu M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c2ac

Appel

9 juillet 2008

9 juillet 2008

Par ordonnance du 16 août 2000, Madame B... obtenait une mesure d'expertise confiée au Dr K..., qui établissait son rapport le 16 décembre 2000.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

62bfe09d413a8b69b32bf059

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

qu'il serait illégal de la soumettre à la vaccination obligatoire et à des vaccins faisant l'objet d'une autorisation de mise sur le marché conditionnelle, ''qu'en effet, si l'Agence nationale de sécurité

Source officielle
CA

Chambre 4-6

62bfe09d413a8b69b32bf05b

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

qu'il serait illégal de la soumettre à la vaccination obligatoire et à des vaccins faisant l'objet d'une autorisation de mise sur le marché conditionnelle, ''qu'en effet, si l'Agence nationale de sécurité

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00608_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

E n'est pas fondé à demander une somme supplémentaire en réparation de l'incidence professionnelle de la faute médicale en cause dans la mesure d'une part, où il a repris son activité à temps plein avec

Source officielle
CA

1ère ch. civile

660e431e0740db0008fa964f

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Ca se matérialisait par la coordination des entreprises, faire l'analyse du planning, faire en sorte qu'aucun travaux ne se superpose par mesure de sécurité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd90854

Appel

3 juillet 2013

3 juillet 2013

- débouter la caisse de sécurité sociale de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, à titre subsidiaire, - constater que la Caisse Primaire d'Assurance Maladie ne peut définir et a fortiori

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6a192cd5cdc6046d4754a7b4

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

à la CPAM de la Manche la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; » ; Y ajoutant, - Condamner la société MACSF à lui payer la somme supplémentaire

Source officielle
CA

1ère chambre

635b7201b201587f74be036a

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

C'est encore vainement que l'intimé excipe d'une renonciation de l'appelante à soulever le moyen tiré de la prescription dans la mesure où il n'aurait jamais été évoqué ni dans le cadre de la procédure

Source officielle

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