CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre
603edcae749a5e49348150b4
2 mars 2021
[K] [A] auprès du Dr [M], médecin psychiatre en mars 2010, ce dernier avait augmenté la posologie du Téralithe en prescrivant un dosage du lithium à fin avril 2010, qu'ayant revu M.
Cour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c2ac
9 juillet 2008
Par ordonnance du 16 août 2000, Madame B... obtenait une mesure d'expertise confiée au Dr K..., qui établissait son rapport le 16 décembre 2000.
Chambre 4-6
62bfe09d413a8b69b32bf059
1 juillet 2022
qu'il serait illégal de la soumettre à la vaccination obligatoire et à des vaccins faisant l'objet d'une autorisation de mise sur le marché conditionnelle, ''qu'en effet, si l'Agence nationale de sécurité
62bfe09d413a8b69b32bf05b
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00608_20250430
30 avril 2025
E n'est pas fondé à demander une somme supplémentaire en réparation de l'incidence professionnelle de la faute médicale en cause dans la mesure d'une part, où il a repris son activité à temps plein avec
1ère ch. civile
660e431e0740db0008fa964f
3 avril 2024
Ca se matérialisait par la coordination des entreprises, faire l'analyse du planning, faire en sorte qu'aucun travaux ne se superpose par mesure de sécurité.
6253cc91bd3db21cbdd90854
3 juillet 2013
- débouter la caisse de sécurité sociale de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, à titre subsidiaire, - constater que la Caisse Primaire d'Assurance Maladie ne peut définir et a fortiori
1ère Chambre civile
6a192cd5cdc6046d4754a7b4
28 mai 2026
à la CPAM de la Manche la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; » ; Y ajoutant, - Condamner la société MACSF à lui payer la somme supplémentaire
1ère chambre
635b7201b201587f74be036a
27 octobre 2022
C'est encore vainement que l'intimé excipe d'une renonciation de l'appelante à soulever le moyen tiré de la prescription dans la mesure où il n'aurait jamais été évoqué ni dans le cadre de la procédure
Page 18 sur 18
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.