Ils exposent que Monsieur [H] a agi en qualité de gérant de la SNC lorsqu'il a contracté avec la société MSA et que c'est donc bien la SNC [H] qui est propriétaire des biens objets du litige.

Le 12 mai 2003, Madame [M] a indiqué qu'elle serait en congé parental du 11 mai 2003 au 11 mai 2004, congé qui ensuite a été prolongé.

Par contrat de travail à durée indéterminée en date du 1eraoût 2001, la Société RANNO a engagé Monsieur [L] [Z] qui, au dernier état de la relation entre les parties, occupait les fonctions de responsable

[K], gérant de la société [K], s'est porté caution solidaire dans la limite de 60.000 euros, - un crédit vendeur à hauteur de 110 000 euros en garantie duquel M.

Par courrier recommandé du 28 février 2001, la Société CLUB [Adresse 6] représentée par Monsieur [X], gérant, convoquait Monsieur [G] à un entretien préalable fixé au 8 mars 2001 et confirmait la mise

La société Millimètre a été dans l'obligation de quitter les lieux loués. Par acte d'huissier du 22 mars 2021, la société Millimètre a assigné M. [T] [J], M.

FAITS ET PROCEDURE Par contrat du 17 avril 2001, la société BP France (la société BP) a donné un fonds de commerce de station-service en location-gérance à la société Carbudis, dont Madame [J] était

[S] en sa qualité de représentant de la société [Z] en vertu du contrat conclu le 15 septembre 2014.

du 20 Mai 2008; date indiquée à l'issue des débats: 18 mars 2008. **** APPELANTE : S.A.R.L.

Suivant lettre du 4 octobre 2012, la société Yves Rocher France a résilié le contrat de location-gérance avec effet au 6 avril 2013.

Monsieur Marc X... a été initialement engagé par la société Promethea à compter du 5 janvier 2004 en qualité d'animateur régional.

Lotis Immo II de l'ensemble de leurs demandes, -jugé la société [Z] et la société Lotis Immo II responsables de l'engagement pris par le contrat du 16 mai 2016, et désigné ces deux sociétés cocontractants

Selon les statuts de la Société CYNO GARDE produits au débat, Mme Marie-Florence X..., qui en est devenue la gérante, est entrée au capital de cette société le 3 juillet 1996 en acquérant 250 parts sociales

, la société COUSERINV (LOUBET), la société MONALIZZA (BORTOLOZZO) et la société FRAMER (Madame Z...) ; que la banque avait commis une première faute en ne sollicitant que les cautionnements de Mrs Y..

S'agissant du dossier [X], le gérant de la société Renoplast reproche une marge inférieure à 10% sans justifier qu'il était convenu avec son salarié que la marge à prendre en compte pour la conclusion

Le 22 octobre 2008, les époux [C] ont souhaité déménager et ont conclu un nouveau contrat de co-gérance avec la société SAS Distribution Casino France, pour une supérette « Petit Casino » située au Creusot

I. nécessitait le libre consentement de l'intéressé et que les relations entre associés sont caractérisées par l'affectio societatis, de sorte que l'engagement de conclure un contrat de société ne peut

» Il résulte de ce document que la gérante de la Société MOTOR WORLD considère que M.

Elle ne livre pas non plus d’éléments pour établir la réalité de frais qu’elle aurait engagés du fait de la gérance de la société « Le Fort des Trois Têtes » en vertu d’un acte de désignation du 24 octobre

de la société Carré Prod, dont il est le gérant