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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9f1
23 janvier 2008
Les époux X... ont saisi la cour de renvoi le 7 décembre 2006 et Monsieur A... le 17 janvier 2007. Les deux instances ont été jointes le 22 mai 2007.
6253cc9dbd3db21cbdd90b46
9 octobre 2013
Les époux B... sont propriétaires de deux parcelles de terre qui figurent au cadastre de la même commune sous les numéro 2208 et 2209 de la même section A.
Pôle 5 - Chambre 10
5fdb1da7db5300b252a5f7a3
8 avril 2019
Pour pouvoir bénéficier de la réduction fiscale, l'appartement acquis par les époux [U] devait réunir deux conditions, être donné en location, à titre de résidence principale, pendant une durée de 5 ans
1ère Chambre
64ae4b38a1775905dba3bd13
11 juillet 2023
Dans les deux actes il est mentionné que le vendeur, c'est-à-dire la SARL CIA, s'engage à réaliser à sa diligence et à ses frais divers travaux dont une liste est annexée Se plaignant de ce que la SARL
6253cc5ebd3db21cbdd8fe6c
22 novembre 2012
, une garantie bancaire à première demande de la société LB Industries, consentie, selon un engagement du 29 mai 2006, par la société anonyme Banque Tarneaud en faveur des époux X... et limitée à la somme
éesc/Mademoiselle X
6253c841bd3db21cbdd84b85
18 septembre 1998
Le tribunal d'instance de POISSY, sais par les époux Z..., a par jugement du 7 novembre 1995, condamné Monsieur Y... à leur payer, à titre principal, 55.687,47 Francs (loyers et charges impayées au 30
1ère chambre civile B
5fd9c85b507391bfeaaefa62
26 novembre 2019
Les époux [Q] ont interjeté appel.
Chambre 1-1
6864c3a09b52144d0e7165b3
1 juillet 2025
Par promesse unilatérale de vente reçue par acte authentique le 31 octobre 2018, les époux [O] se sont engagés à vendre à M.
6253cb4bbd3db21cbdd8d431
9 novembre 2010
A... soit les époux A...) et de leur disproportion avec les engagements souscrits.
1ere Chambre Section 2
6752935bd98c23f1fbc931ef
20 août 2024
Toutefois, les dépenses de la vie commune qui se trouveront dues et engagées au moment de la dissolution du mariage incomberont pour moitié à chacun des époux ou leurs héritiers et représentants.
1re Chambre A
616333cdf74a27a178b84333
12 avril 2011
[M] et d'autre part les époux [B] [N] et M.
Chambre civile 1-5
6789f230e53fca3659f672a4
16 janvier 2025
À titre liminaire, il convient de relever que l'ordonnance d'incident du 25 janvier 2024 dont il va être question et qui fait l'objet du présent appel évoque la souscription par les époux [B] de deux crédits
6253cd49bd3db21cbdd92d57
15 janvier 2016
sa responsabilité du fait des vices de construction de l'immeuble et/ ou du défaut d'entretien des parties communes, - Dit que les époux X... ont engagé leur responsabilité sur le fondement de la garantie
CHAMBRE 8 SECTION 1
651fa52fc601f08318991645
5 octobre 2023
Lorsque deux époux soumis au régime de communauté légale se sont engagés en termes identiques sur le même acte de prêt en qualité de caution solidaire pour la garantie de la même dette, la Cour de cassation
Pôle 4 - Chambre 10
644229e4d2fa6fd0f804043a
20 avril 2023
Si cet acte constitue une reconnaissance de dette et caractérise un engagement unilatéral des consorts [E]/[U], il s'inscrit dans le cadre plus large d'un contrat de prêt aux termes duquel les époux [U
Pôle 2 - Chambre 1
6034b698696783a24a81494a
11 octobre 2016
C'est également à juste titre et par des motifs appropriés et adoptés que les premiers juges ont rejeté les demandes qu'ils dirigent à l'encontre des deux notaires, étant observé que les époux [B] [T]
2ème chambre
62c91af5f3eafe9fcf07603a
6 juillet 2022
MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE S.A.
3ème chambre
DCA_22PA02058_20231020
20 octobre 2023
Parallèlement, par deux requêtes enregistrées le 5 juillet 2018 et le 18 février 2020 que le Tribunal administratif de Melun a jointes, les époux A ont demandé la condamnation, d'une part, de la commune
6253cdb4bd3db21cbdd9435b
13 décembre 2018
Le CRÉDIT LOGEMENT a réglé en sa qualité de caution solidaire des engagements de Monsieur et Madame A... les sommes de 20.494,20 euros et de 204.815,36 euros à la BANQUE TARNEAUD qui lui a délivré deux
Pôle 5 - Chambre 6
6162da6fdda066944ee0e847
11 octobre 2012
parties à l'acte ; que les époux [W] avaient parfaitement conscience de la portée de leur engagement, que l'acte authentique contenait toutes les informations nécessaires à la compréhension par les
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