ASSURANCES à payer aux époux X... la somme de 184. 502, 66 € au titre des reprises et la somme de 21. 297, 96 € au titre du trouble de jouissance et des indemnités de retard ; condamné in solidum Ismaël

A titre subsidiaire, Monsieur [S] soutient que son engagement de caution était disproportionné à la date à laquelle il s'est engagé, et que le Crédit du Nord ne verse aux débats que deux pages sur trois

en cas de révocation ou de non-renouvellement souscrite par la société CHAINE & TRAME en faveur de Monsieur Y..., constater, à titre subsidiaire, qu'à raison des conséquences financières, la clause d'indemnisation

[T] [G] à payer à la société BNP les sommes suivantes : - 248 559,55 euros outre intérêts contractuels au taux de 4% du 8 mai 2011 jusqu'au parfait paiement au titre de l'engagement de caution souscrit

subsidiaire à faire reconnaître en sa faveur une somme de 50.136,00 € au titre d'un prétendu salaire différé, la demande étant en tout état de cause prescrite et non justifiée, - dire et juger que

Concernant l'appréciation de la disproportion manifeste au jour de la signature de l'engagement, viennent en déduction des actifs ainsi identifiés l'ensemble des prêts et des engagements souscrits par

vie en cause au profit de tiers ; - condamner in solidum Maître [G] [N], Maître [H] [A] et la société CNP ASSURANCES à lui payer la somme de 302 910,32 euros, à titre de dommage et intérêts, somme à

Monsieur Gilles X... avait donné par un acte du 26 décembre 1995 sa caution pour garantir l'ensemble des engagements de la société.

La fin de non recevoir tirée du défaut d'intérêt à agir de l'étude notariale n'est pas davantage fondée, Maître [KH] ayant été explicitement désigné par le dernier testament rédigé le 30 novembre 2010

de caution souscrits le 17 décembre 2003, la Banque BCP a, par actes en date des 14,15 septembre et 8 novembre 2004, assigné en paiement ces dernières ainsi que Jessica Lolita De Y..., prise également

Le caractère manifestement disproportionné du cautionnement s'apprécie au regard, d'un côté, de l'ensemble des engagements souscrits par la caution, d'un autre côté, de ses biens et revenus.

un engagement d'apurement progressif de ses dettes.

de la garantie de passif souscrite le 3'avril 2013, -condamne la SARL Holding Meim's au paiement de la somme de 5'000 euros a titre de dommages intérêts pour procédure abusive, -condamne la SARL

de l' épouse de ce dernier, née Jacqueline X....

NETASQ, qui exploite une activité de sécurité informatique nécessitant un important matériel, a successivement souscrit, depuis 2005, des contrats de location longue durée (dénommés Capacity) de produits

Elle estime que la société italienne EUROPE T est de mauvaise fois quand elle prétend avoir souscrit un contrat de responsabilité, les termes du contrat souscrit étant clairs.

euros avec application des intérêts de droit à compter seulement du jugement-a dit n'y avoir lieu à des dommages et intérêts ni à application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile en faveur

Au titre de l'endettement global, les époux [Y] font valoir qu'ils s'étaient, antérieurement à cet engagement de caution litigieux, portés caution pour d'autres prêts : - Un prêt en date du 23 mars

G... du privilège du copartageant et ce dernier bénéficiant d'un titre, l'acte notarié de partage, pour exercer des poursuites en cas de non-paiement de la soulte ; Considérant, enfin, que le prêt de

[B] [N] ne fait enfin que reprendre les affirmations de ce dernier.