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692 résultats pour « enregistrement audiovisuel de l'audience d'une juridiction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00957_20230308

Admin. Appel

8 mars 2023

8 mars 2023

Mme E a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 22 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA02460_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

rocédure devant la Cour : ar une requête enregistrée le 22 mai 2025, Mme B...

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA02461_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Par une décision du 25 mars 2025, le bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a accordé le bénéfice de l’aide juridictionnelle totale à Mme A....

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_25PA03021_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

Par une décision du 14 mai 2025, le bureau d’aide juridictionnelle a admis Mme B... au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6032809c358b2cb485593932

Appel

19 janvier 2018

19 janvier 2018

A l'issue de l'audience de plaidoiries, le juge des référés a invité les parties à participer à une médiation afin de trouver une solution amiable à leur litige.

Source officielle
CA

2ème Chambre

63bd0ec70ab73d7c90739e62

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

N° Portalis DBV7-V-B7F-DLIN Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 14 Juin 2021, dans une instance enregistrée

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01385_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

L'office français de l'immigration et de l'intégration a produit des mémoires enregistrés les 17 août et 4 octobre 2023.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01312_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6879d5f52db7cac9e5eb4960

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

[G] [L] [B] né le 06 septembre 1993 à [Localité 1], de nationalité russe RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté par Me Zia OLOUMI, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02942_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 7 août 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA00399_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2023, M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA04390_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2022, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE00535_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Versailles du 29 octobre 2021.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01281_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mai 2022, Mme D A C épouse E et M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00358_20220812

Admin. Appel

12 août 2022

12 août 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. M. B a présenté son rapport lors de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA00523_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

Mme B A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 26 décembre 2023.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA04530_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2025, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02627_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Par une décision du 20 septembre 2023, Mme J a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. III. Par une requête, enregistrée sous le n° 23LY03787 le 8 décembre 2023, M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03819_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

Par une requête enregistrée le 23 août 2023, sous le n° 23PA03820, M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00032_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Pin, président-assesseur, - et les conclusions de M.

Source officielle

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