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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22VE00957_20230308
8 mars 2023
Mme E a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 22 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.
1ère chambre
DCA_25PA02460_20251010
10 octobre 2025
rocédure devant la Cour : ar une requête enregistrée le 22 mai 2025, Mme B...
DCA_25PA02461_20251010
Par une décision du 25 mars 2025, le bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a accordé le bénéfice de l’aide juridictionnelle totale à Mme A....
9ème Chambre
DCA_25PA03021_20260306
6 mars 2026
Par une décision du 14 mai 2025, le bureau d’aide juridictionnelle a admis Mme B... au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.
Pôle 5 - Chambre 2
6032809c358b2cb485593932
19 janvier 2018
A l'issue de l'audience de plaidoiries, le juge des référés a invité les parties à participer à une médiation afin de trouver une solution amiable à leur litige.
2ème Chambre
63bd0ec70ab73d7c90739e62
9 janvier 2023
N° Portalis DBV7-V-B7F-DLIN Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 14 Juin 2021, dans une instance enregistrée
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01385_20240418
18 avril 2024
L'office français de l'immigration et de l'intégration a produit des mémoires enregistrés les 17 août et 4 octobre 2023.
DCA_23VE01312_20240912
12 septembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Pôle 1 - Chambre 11
6879d5f52db7cac9e5eb4960
17 juillet 2025
[G] [L] [B] né le 06 septembre 1993 à [Localité 1], de nationalité russe RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté par Me Zia OLOUMI, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02942_20241126
26 novembre 2024
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 7 août 2023. Vu les autres pièces du dossier.
6ème Chambre
DCA_23PA00399_20230404
4 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2023, M.
7ème chambre
DCA_22PA04390_20230628
28 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2022, M.
5ème chambre
DCA_22VE00535_20230223
23 février 2023
Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Versailles du 29 octobre 2021.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01281_20230307
7 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mai 2022, Mme D A C épouse E et M.
3ème chambre
DCA_22PA00358_20220812
12 août 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. M. B a présenté son rapport lors de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre
DCA_24PA00523_20250228
28 février 2025
Mme B A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 26 décembre 2023.
2ème chambre
DCA_25PA04530_20260225
25 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2025, M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02627_20240611
11 juin 2024
Par une décision du 20 septembre 2023, Mme J a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. III. Par une requête, enregistrée sous le n° 23LY03787 le 8 décembre 2023, M.
5ème Chambre
DCA_23PA03819_20250314
14 mars 2025
Par une requête enregistrée le 23 août 2023, sous le n° 23PA03820, M.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00032_20240613
13 juin 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Pin, président-assesseur, - et les conclusions de M.
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