pas connue, l'arrêté est notifié à la personne pour le compte de laquelle ces publicités, enseignes ou pré-enseignes ont été réalisées ".

Il soutient qu'aucune disposition légale n'interdit aux établissements d'enseignement supérieur privé hors contrat d'utiliser les lettres "UE" dans leur programme, et que le programme en question ne fait

les propositions d'avancement qu'elle adresse au président ou directeur de l'établissement. () Les présidents et directeurs d'établissement prononcent avant la fin de l'année en cours les promotions attribuées

particulier des professeurs d'enseignement général des collèges, le décret n° 50-581 du 25 mai 1950 portant fixation des maximums de service hebdomadaire du personnel enseignant des établissements d'enseignement

particulier des professeurs d'enseignement général des collèges, le décret n° 50-581 du 25 mai 1950 portant fixation des maximums de service hebdomadaire du personnel enseignant des établissements d'enseignement

particulier des professeurs d'enseignement général des collèges, le décret n° 50-581 du 25 mai 1950 portant fixation des maximums de service hebdomadaire du personnel enseignant des établissements d'enseignement

ou services de santé ou médico-sociaux, mentionnés aux articles L. 351-1 et D. 351-17 du code de l'éducation, dans les établissements régionaux d'enseignement adapté, dans les sections d'enseignement

Pour la mise en œuvre de ces dispositions, dont il résulte que les enfants soumis à l'obligation scolaire sont, en principe, instruits dans un établissement d'enseignement public ou privé, il appartient

Pour la mise en œuvre de ces dispositions, dont il résulte que les enfants soumis à l'obligation scolaire sont, en principe, instruits dans un établissement d'enseignement public ou privé, il appartient

Ces dispositions ont notamment été modifiées par un arrêté du 8 avril 2019, les termes " l'enseignement supérieur " ayant été remplacés par les mots " un établissement de l'enseignement supérieur ou exerçant

reconnu par cet État membre, y compris les diplômes, les certificats ou les doctorats délivrés par un établissement d'enseignement supérieur, qui peut comprendre un programme de préparation à ce type

l'article 1.1 de cette convention ; qu'elle n'est ni un « établissement » de formation professionnelle relevant de la loi « DELORS » du 16 juillet 1971, ni un « établissement » d'enseignement privé à distance

, le recours à un contrat à durée déterminée pour un emploi d'enseignant ne se justifie qu'autant qu'il est établi que la discipline pour laquelle il est souscrit correspond à un enseignement non permanent

, le recours à un contrat à durée déterminée pour un emploi d'enseignant ne se justifie qu'autant qu'il est établi que la discipline pour laquelle il est souscrit correspond à un enseignement non permanent

[K] afin de l'adapter à la configuration du terrain, aucune perte de place, ni aucun préjudice en résultant et il n'est pas établi que le maître de l'ouvrage a été privé d'un jardin -s'agissant de l'escalier

qu'il suit en France un enseignement ou qu'il y fait des études et qui justifie qu'il dispose de moyens d'existence suffisants porte la mention " étudiant " () ".

d'enseignement : " Indépendamment de l'indemnité de gestion prévue aux articles qui précèdent, il est alloué aux agents comptables qui exercent leurs fonctions dans les établissements d'enseignement une

A en réparation du préjudice subi du fait d'une situation de harcèlement moral et à lui proposer une mutation vers un autre établissement, il résulte de ces éléments, pris isolément ou dans leur ensemble

artistique principal de 1ère classe sont chargés, dans leur spécialité, de tâches d'enseignement dans les conservatoires à rayonnement régional, départemental, communal ou intercommunal classés, les établissements

conformément au modèle annexé au présent décret et qui ont préparé le brevet de technicien supérieur : 1° Par la voie scolaire dans un établissement d'enseignement public ou dans un établissement d'enseignement