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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00526_20231113
13 novembre 2023
En conséquence, il y a lieu d'ordonner le sursis à l'exécution du jugement n° 2202110 du tribunal administratif de Dijon du 7 décembre 2022 jusqu'à ce qu'il soit statué sur la requête n° 23LY00586.
DCA_23LY00527_20231113
En conséquence, il y a lieu d'ordonner le sursis à l'exécution du jugement n° 2202108 du tribunal administratif de Dijon du 7 décembre 2022 jusqu'à ce qu'il soit statué sur la requête n° 23LY00563.
DCA_23LY00530_20231113
En conséquence, il y a lieu d'ordonner le sursis à l'exécution du jugement n° 2202107 du tribunal administratif de Dijon du 7 décembre 2022 jusqu'à ce qu'il soit statué sur la requête n° 23LY00566.
DCA_23LY00531_20231113
En conséquence, il y a lieu d'ordonner le sursis à l'exécution du jugement n° 2202104 du tribunal administratif de Dijon du 7 décembre 2022 jusqu'à ce qu'il soit statué sur la requête n° 23LY00558.
DCA_23LY00533_20231113
En conséquence, il y a lieu d'ordonner le sursis à l'exécution du jugement n° 2202132 du tribunal administratif de Dijon du 7 décembre 2022 jusqu'à ce qu'il soit statué sur la requête n° 23LY00560.
DCA_23LY00539_20231113
En conséquence, il y a lieu d'ordonner le sursis à l'exécution du jugement n° 2202129 du tribunal administratif de Dijon du 7 décembre 2022 jusqu'à ce qu'il soit statué sur la requête n° 23LY00581.
DCA_23LY00541_20231113
En conséquence, il y a lieu d'ordonner le sursis à l'exécution du jugement n° 2202128 du tribunal administratif de Dijon du 7 décembre 2022 jusqu'à ce qu'il soit statué sur la requête n° 23LY00573.
DCA_23LY00542_20231113
En conséquence, il y a lieu d'ordonner le sursis à l'exécution du jugement n° 2202126 du tribunal administratif de Dijon du 7 décembre 2022 jusqu'à ce qu'il soit statué sur la requête n° 23LY00572.
DCA_23LY00543_20231113
En conséquence, il y a lieu d'ordonner le sursis à l'exécution du jugement n° 2202119 du tribunal administratif de Dijon du 7 décembre 2022 jusqu'à ce qu'il soit statué sur la requête n° 23LY00585.
DCA_23LY00544_20231113
En conséquence, il y a lieu d'ordonner le sursis à l'exécution du jugement n° 2202120 du tribunal administratif de Dijon du 7 décembre 2022 jusqu'à ce qu'il soit statué sur la requête n° 23LY00565.
DCA_23LY00545_20231113
En conséquence, il y a lieu d'ordonner le sursis à l'exécution du jugement n° 2202117 du tribunal administratif de Dijon du 7 décembre 2022 jusqu'à ce qu'il soit statué sur la requête n° 23LY00584.
DCA_23LY00595_20231113
En conséquence, il y a lieu d'ordonner le sursis à l'exécution du jugement n° 2202116 du tribunal administratif de Dijon du 7 décembre 2022 jusqu'à ce qu'il soit statué sur la requête n° 23LY00579.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00242_20230307
7 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 février 2023 sous le n° 23DA00242, la région Normandie, représentée par Me Eyrignoux, demande à la cour de surseoir à l'exécution du jugement
5e chambre civile
6a168026cdc6046d47111bba
26 mai 2026
Pour statuer comme il l'a fait, le premier juge a notamment retenu que Mme [H] et M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01579_20230608
8 juin 2023
lieu d'ordonner le sursis à l'exécution du jugement attaqué. 9.
Chambre civile TGI
6a167c05cdc6046d47106ca2
[C] devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de St Denis aux fins de - surseoir à statuer dans l'attente de la décision de M. le Premier président saisi d'une demande de suspension de l'exécution
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02218_20230125
25 janvier 2023
Il soutient qu'à la date du présent recours devant la cour de céans pour exécution du jugement n° 2000833 du 8 juillet 2021, 360 jours se sont écoulés sans que l'administration ait procédé à l'exécution
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01690_20231227
27 décembre 2023
Considérant ce qui suit : Sur l'exécution du jugement rendu par le tribunal administratif de Nancy : 1.
Juge unique
DCA_23NT00145_20230324
24 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E a saisi le tribunal administratif de Nantes d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 1707999 du 7 janvier 2020
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00771_20220405
5 avril 2022
Par la présente requête, Mme C demande à la cour de sursoir à l'exécution de ce jugement. 2.
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