Le jugement rendu dans ces conditions est contradictoire. Néanmoins, le juge a toujours la faculté d'ordonner que les parties se présentent devant lui ».

[M] [Q] la somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Rejeté le surplus des demandes, Rappelé que la décision est exécutoire de droit à titre provisoire M.

Le 31 mai 2024, la BPCE IARD a procédé au règlement de la somme de 140.481,58 euros en exécution de l'ordonnance de référé du 10 avril 2024.

[H], l'[A] [Y] et la SELARL [P] [V], ès qualités de commissaire à l'exécution du plan, demandent à la cour de : - infirmer le jugement rendu le 25 septembre 2019 par le tribunal de commerce de Lyon en

Par jugement réputé contradictoire (la société ACM-Vie n'ayant pas constitué avocat) rendu le 30 avril 2025 le tribunal judiciaire de Versailles, rappelant que sa décision est exécutoire de droit à titre

[R] [H] [Adresse 1] Non comparant, représenté par Me Céline RICHARD, avocat au barreau de COLMAR - partie demanderesse au référé - Mme [N] [X] [Adresse 2] Non comparante, non représentée

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 21 pages) Numéro d'inscription

N° RG 25/03993 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLXD jugement d'orientation du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de SAINT-ETIENNE Au fond du 03 avril 2025 RG : 23/00036 S.C.I.

et de réserve, à l'exception de la terrasse.

Selon l'article L111-10 du code des procédure civiles d'exécution, sous réserve des dispositions de l'article L311-4, l'exécution forcée peut être poursuivie jusqu'à son terme en vertu d'un titre exécutoire

, seule celle-ci pouvait introduire l'instance et non de nu-propriétaire.

Le jugement est confirmé de ce chef. Sur le non-respect des critères d'ordre de licenciement M.

Les ordonnances de référé sont dépourvues d'autorité de chose jugée au principal.

; - ordonné l'exécution provisoire du jugement en application de l'article 515 du code de procédure civile ; - débouté M.

réception et n'ont fait l'objet d'aucune réserve, - déclarer que les prétendues non-conformités contractuelles n'engendrent aucun désordre, - déclarer que M.

Le premier juge a rejeté la demande, après avoir souligné qu'elle ne relève pas de la compétence du juge des contentieux de la protection au sens des articles L. 213-4-4 et L 213-4-5 du code de l'organisation

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 06 MAI 2026 (n°2026/ , 9 pages) Numéro d'inscription

chargé du contrôle des expertises, pour surveiller l'exécution de la mesure d'instruction, ' dit que l'expert devra faire connaître sans délai son acceptation au juge chargé du contrôle de l'expertise

Par déclaration reçue au greffe de la cour, sous la forme électronique, le 27 septembre 2024, la société Eco fac a relevé appel de ce jugement.

Par jugement rendu le 15 janvier 2024, le conseil de prud'hommes a : Dit et jugé que le licenciement de Mme [M] reposait sur une cause réelle et sérieuse, Débouté en conséquence Mme [M] de sa demande