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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
6a1e679bcdc6046d47cb0117
31 mai 2026
Le 25 mai 2026, le préfet de la Savoie a ordonné le placement de [G] [Z] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire afin de permettre l'exécution de la mesure d'éloignement
6a168061cdc6046d47112038
26 mai 2026
Le tribunal administratif a rejeté les contestations de [Q] [C] contre cette mesure d'éloignement dans son jugement du 7 mai 2026.
Rétention Administrative
6a113adecdc6046d47a6a07e
21 mai 2026
le préfet n'a pas à justifier des relances faites aux autorités consulaires saisies en temps utile et ce, en l'absence de pouvoir de contrainte sur les autorités étrangères.
Rétention_recoursJLD
6a17d4b4cdc6046d47313e89
27 mai 2026
Par arrêté préfectoral en date du 27 mars 2026, qui lui a été notifié le jour même à 9h45, il a été placé en rétention administrative aux fins d'exécution de la mesure d'éloignement.
69e9ac8acdc6046d4737dccb
21 avril 2026
Le 14 avril 2026, le préfet de la [Localité 5] a ordonné le placement de [B] [N] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire afin de permettre l'exécution de la mesure
69fad830cdc6046d47c0cfb8
2 mai 2026
comparu en visio conférence, a eu la parole en dernier et a été entendu en ses explications.
Chambre Etrangers/HSC
6a210915cdc6046d4708d9e6
3 juin 2026
Par ordonnance rendue le 08 avril 2026, le magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Rennes a rejeté les exceptions de nullité soulevées, rejeté le recours en annulation de l'arrêté de placement en
6a192e14cdc6046d4754c180
28 mai 2026
A cette fin et à peine d'irrecevabilité, selon l'article R.743-2 du même code, la requête est motivée, datée et signée, selon le cas, par l'étranger ou son représentant ou par l'autorité administrative
ETRANGERS
69d888c4cdc6046d47ba6c3e
9 avril 2026
Dès lors, en l'état, il n'y a plus de mesure de rétention administrative à prolonger.
6a1fbbeacdc6046d47e96dde
2 juin 2026
Par ordonnance du 5 mai 2026, confirmée en appel le 7 mai 2026, le juge du tribunal judiciaire a prolongé la rétention administrative de [L] [V] pour une durée de vingt-six jours.
69fad28ccdc6046d47bfd150
5 mai 2026
Le 29 avril 2026, le préfet de la Savoie a ordonné le placement d'[I] [Q] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire afin de permettre l'exécution de la mesure d'éloignement
69f042cbcdc6046d47ccd03c
27 avril 2026
Le 25 mars 2026, il a été placé en rétention administrative par arrêté préfectoral qui lui a été notifié le jour même à 10h12.
69fad82bcdc6046d47c0ce58
69f191accdc6046d47ecd5e7
28 avril 2026
, a été placé en rétention administrative à l'issue de sa garde à vue, le 27 mars 2026, à 14h 10, et que le Préfet d'Ille-et-Vilaine a sollicité les autorités consulaires tunisiennes dès le 27 mars 2026
69f04584cdc6046d47cd0965
25 avril 2026
l'audience, Monsieur [D] [O] [L] [M] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée et à la remise
6a1fbbdfcdc6046d47e969ab
Le 26 mai 2026, le préfet de la Haute-Savoie a ordonné le placement d'[P] [A] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire afin de permettre l'exécution de cette mesure
6a152beacdc6046d47f27461
23 mai 2026
[T] [E] n'a plus d'attache en Algérie.
6a1e66c0cdc6046d47cac561
1 juin 2026
ans, arrêté qui lui a été notifié le jour même.
69e31769cdc6046d47a7e1ab
17 avril 2026
Par ailleurs, [W] [G] ne dispose d'aucun document de voyage, d'aucune résidence stable sur le territoire national et n'a pas mis à exécution son OQTF du 18 juillet 2025.
6a1e6791cdc6046d47cafef1
de permettre l'exécution de cette mesure d'éloignement.
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