[H] sur l'exercice 2012, d'un montant de 13.727,34 euros et de la redevance d'assistance, d'un montant de 28.000 euros, s'élève à la somme totale de 191.727,34 euros ; Dire et juger que la créance de

HOCHE CREANCES poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, y domicilié.

le montant retenu pour la créance du poursuivant en principal, frais, intérêts et autres accessoires ; Cette créance est celle constatée par les titres exécutoires qui fondent la saisie, en l'espèce

constituent une reconnaissance tacite des droits du créancier, interruptive de prescription.

Les créances devenues irrécouvrables constituent des charges déductibles des résultats de l'exercice au cours duquel leur perte présente un caractère certain et définitif. 6.

déclarées soit 43,37 % - classe numéro sept : propriétaires extension (représentant un montant total des créances déclarées de 1'266'802,80 euros soit 20,27 % des créances déclarées) - classe numéro

La créance Arcadia Audit est indiquée comme devant être traitées hors plan au motif que le créancier a renoncé à son exigibilité.

[F] [O] de frauder les droits de son créancier et que les conditions d'exercice de l'action paulienne sont réunies. Selon écritures du 23 mai 2022, M.

Dans ces conditions la mention de créance de ce créancier inscrit, à hauteur de la somme de 260 957 euros doit être supprimée.

Elle demande à la cour de reconnaître sa qualité de salariée, et ses créances concernant le versement de l'indemnité compensatrice de congés payés et les rappels de salaire.

exigibles à l'expiration d'un délai de un mois après réception d'une mise en demeure de payer, et que les créanciers pourront exercer des poursuites individuelles, - Dit que pendant l'exécution des

En garantie de leurs créances, M.

Elle relève que l'actif à distribuer s'est élevé à 8 969,65 euros alors que la créance des autres créanciers admis était de 34 754,30 euros.

[Z] conteste même que puissent être retenues les dettes envers la [14] et lui-même car ces deux créanciers n'ont pas déclaré leur créance au passif de la société, leur présence dans le passif ne résultant

et que les créanciers retrouveront l 'intégralité de leurs droits. tant pour le principal que pour les accessoires. et pourront recouvrer leur créance selon les voies d'exécution de droit commun quinze

X...pour insuffisance d'actif, cette décision précisant que " les créanciers ne rentreront pas dans l'exercice de leurs poursuites individuelles sur les biens du débiteur ". Attendu que M.

Il ajoute qu'à supposer démontré que la SA BCI vient aux droits de la National Westminster Bank au titre de la créance alléguée, il s'agirait d'une créance chirographaire, déclarée par un créancier au

La Caisse de Crédit Mutuel de la Chapelle sous Rougemont, dont il est constant qu'elle est créancier hypothécaire, a effectué sa déclaration de créances par lettre recommandée avec avis de réception expédiée

Cette créance a été contestée dans le cadre de la vérification des créances.

[R] a liquidé la société sans en régler les dettes ; - elle produit des extraits de sa comptabilité démontrant sa créance ; - le principe de créance à l'égard de la S.A.S.