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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Premier Président
694cd6f675782d5f068b7915
24 décembre 2025
Elle demande, en outre, de statuer ce que de droit concernant les dépens.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00768_20241107
7 novembre 2024
du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, le service a procédé à une reconstitution des encaissements en prenant en compte des soldes des comptes clients en début et en fin d'exercice, sans tenir compte
2ème Chambre
668f76c99b65e642c5878530
9 juillet 2024
en exercice domicilié en cette qualité audit siège Chez [33] [Adresse 1] [Localité 13] non comparante Etablissement [24] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en
CHAMBRE 2 SECTION 2
6163d00274df0e9c0194f8db
30 mars 2010
Sur le bien-fondé de la demande Il convient, à cette fin, d'examiner si l'application de la clause de dédit entre les parties conduit à faire droit à la demande de la SAS AKYA CONSULTING fondée sur
Cour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c83
17 novembre 2014
seront directement versées par l'organisme débiteur aux parents, et que le bénéfice des allocations familiales auxquelles la mineure ouvre droit seront directement versées par l'organisme débiteur au
686dfcad2abc72c5727a0297
8 juillet 2025
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 15] non comparante Société [26], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
Chambre civile 1-8
67f0ba40ea6533065f551d4c
4 avril 2025
fraude des droits de ses créanciers.
Chambre 1-1
69f1a3c3cdc6046d47eea515
28 avril 2026
Elle a ensuite sollicité une prolongation d'indemnisation auprès de [2], ses droits arrivant à échéance en septembre 2021.
2e chambre civile
66a33c3102a12a235bae6dc6
25 juillet 2024
Il doit néanmoins s'assurer , conformément à l'article L 741-8 du même code, que le débiteur se trouve bien dans la situationmentionnée au deuxième alinéa de l'article L 724-1.
6253cd74bd3db21cbdd9367a
9 novembre 2016
En dépit de demandes répétées M. Jean-Luc X... et M.
6253cb41bd3db21cbdd8d2ed
31 mai 2006
Elle soutient qu'elle doit seulement justifier d'un intérêt au moment de l'exercice de la tierce opposition, sans qu'il soit nécessaire que le préjudice qui le fonde soit déjà réalisé.
Chambre 1-9
6684eaada0de54ff609f7bcc
2 juillet 2024
INTRUM DEBT FINANCE AG Société de droit Suisse, immatriculée au RCS de ZUG sous le numéro CHE 100.023.266, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège,
6253c948bd3db21cbdd87d4d
1 décembre 2005
et du délibéré : Monsieur ROBERT, Président, Monsieur SANTELLI, Conseiller Madame CLOZEL-TRUCHE, Conseiller DEBATS : à l'audience publique du 26 octobre 2005 GREFFIER : la Cour était assistée lors
6253cabcbd3db21cbdd8be52
29 avril 2008
ORIENTALES DRASS (34) COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 AVRIL 2008 APPELANTE : SARL NIMES MATERIAUX Numéro RCS : 412249203 prise en la personne de son représentant légal en exercice
6253cb71bd3db21cbdd8d7b8
21 février 2011
du caractère général de l'appel, le débat se circonscrit devant la Cour aux seules question de la pension alimentaire mise à la charge du père et des frais de transport occasionnés par l'exercice de son
6253cd2cbd3db21cbdd927e8
7 octobre 2015
les années 2001 et 2002 pouvait s'exercer... son droit de reprise n'était pas prescrit... », - page 6 : « il résulte de l'instruction que monsieur X...a poursuivi son activité de garagiste après le jugement
Chambre 1-5
63d37963d1bc2605de4b45a9
26 janvier 2023
par le syndicat ne partent pas d'un solde nul ; '« constater » que les procès-verbaux d'assemblées générales pour les exercices 2012 à 2014 et 2016 et 2017 ne sont pas versées aux débats ; '« constater
6253cabfbd3db21cbdd8bf0e
30 juillet 2008
Dans cette plainte il exposait que : - la société de droit andorran IMPORTADORA DISTRIBUIDORA INTERNACIONAL (IDIN), dont le dirigeant de droit était André E...
Chambre A - Civile
627ca6a74781dc057dee7976
10 mai 2022
A ce titre et s'agissant du dernier relevé produit par l'appelante, il doit être observé qu'à l'image du précédent, il débute par un 'solde débiteur au 01/07/2000" de 672,78 euros.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00221_20240404
4 avril 2024
C au titre des exercices clos en 2013 et 2014 et la somme de 18 000 euros au crédit du compte débiteur/créditeur divers n° 46713000 ouvert au nom de M. C, au titre de l'exercice clos en 2015.
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