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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a113676cdc6046d47a61a38

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle en a interjeté appel par courrier recommandé expédié le 07 décembre 2022.

Source officielle

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CA

CHAMBRE DES REFERES

6a0ff77acdc6046d478a0c17

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle ajoute que la faute des entreprises qu'elle a assignées est parfaitement caractérisée sur un plan contractuel, ce qui a été établi par l'expertise judiciaire.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69d9de22cdc6046d47d95e3d

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

d'un autre expert-comptable, d'une association de gestion et de comptabilité, d'une succursale ou d'une société d'expertise comptable ou d'une société pluri-professionnelle d'exercice, soit en qualité

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69f1a3e5cdc6046d47eea7b0

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

L'expert a déposé son rapport le 12 février 2020.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6a17d2dbcdc6046d473114db

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par ordonnance rendue le 16 avril 2019, le juge des référés a désigné un expert judiciaire avec mission de fixer les indemnités d'éviction et d'occupation dues.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69df2b44cdc6046d474909ff

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[D] a alors saisi la protection juridique de sa compagnie d'assurance, qui a mandaté le cabinet Bme Expertise, aux fins de diligenter une expertise extrajudiciaire du véhicule.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

69fc23dbcdc6046d47e1a9ce

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

convoquées à la première audience utile après le dépôt du rapport d'expertise, -'Réservé les dépens

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69fd84ebcdc6046d4704d77a

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

L'expert judiciaire M.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

692ac82fafcd9ba2a73986dd

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

et n'a pas soumis ses observations lorsque le pré-rapport lui a été adressé alors qu'elle tente de remettre en cause l'avis du médecin expert, le Dr [O].

Source officielle
CA

2ème chambre section A

69b595fbcdc6046d47a8c55a

Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

subsidiaire par les consorts [V]-[Q], - Juger que l'expertise judiciaire sera ordonnée aux frais avancés des consorts [V]-[Q] qui en font seuls la demande, - Compléter la mission de l'expert par les

Source officielle
CA

5ème Chambre

5fd90f3c347bdda8f2e4027f

Appel

24 juin 2020

24 juin 2020

[K] [I] aurait une cause accidentelle, - constater qu'il ressort de l'expertise judiciaire ordonnée par la cour que le décès de M.

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fca6b76b9c61255f2f39bac

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

L'expert a déposé son rapport le 7 février 2014. En décembre 2014, la société Q...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fda260ee590406ac6b65d9b

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

[U] ; - dit que les frais d'expertise seront mis à la charge de la SAS Epideo, et qu'en cas de carence de cette dernière, M.

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CA

Chambre Commerciale

5fdc8e16f78a11b14511bab1

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

La société ITI reproche à l'expert [T] la violation de ces obligations dans la conduite des opérations d'expertise.

Source officielle
CA

3e chambre

5fd9501e3b10e638c8727de3

Appel

27 février 2020

27 février 2020

Les experts ont déposé leur rapport le 27 mai 2019.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a1135edcdc6046d47a60e66

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Mme [K] a alors saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Créteil ; par ordonnance du 30 septembre 2024, le juge de la mise en état a ordonné une expertise, afin que l'expert se prononce sur les éléments

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CA

Ch.sociale-protec.sociale

69f97b67cdc6046d47a1662a

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

expert avec pour mission de : . retracer l'évolution des lésions de M.

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CA

5ème Chambre

69f2e6aacdc6046d470cad02

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

au Dr [K] un caractère judiciaire et, en conséquence, que seul le juge du fond était compétent pour porter une appréciation sur le rapport de cet expert et le cas échéant ordonner une nouvelle expertise

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Chambre civile 1-5

6a225994cdc6046d4737b48a

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

, aucun devis n'a, à ce jour, été entériné par l'expert judiciaire ; des devis concurrents sont en cours d'élaboration et feront l'objet de discussions lors de la prochaine réunion d'expertise qui se tiendra

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CA

Chambre 1-1

6a1fc139cdc6046d47ea4979

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

En l'espèce, il résulte de l'expertise judiciaire et des conclusions de l'expert [Q] que 3 désordres présentent les caractéristiques d'un vice caché : les infiltrations en toitures, la structure du plancher

Source officielle