Son assureur, la société Pacifica, est intervenue volontairement à l'instance.

-d'autres indices s'ajoutent à ceux-ci : la société intimée est une société de droit monégasque; son siège social est situé à Monaco, elle a ses comptes bancaires à Monaco ; le contrat de travail a été

la société Viséo de sa demande fondée sur la concurrence parasitaire ; Condamné la société Viséo aux dépens ; Condamné la société Viséo à payer 8 000 euros aux sociétés [F] et Newim en application

sur le fondement de l'article 2314 du Code civil, - cette faute lui a causé un préjudice car la société BPIfrance Financement a procédé à la déclaration de sa créance au passif de la société CDE TP en

, pour les frais irrépétibles exposés en appel ; - débouté la société [Localité 15] [5] de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société [Localité 15

Y... ont constitué entre eux une société en nom collectif pour la gestion d'un fonds de commerce exploité à Lillers, constitué d'un débit de boissons et d'un débit de tabac.

Par exploit du 22 mai 2024, la SCI Les Près a fait délivrer une sommation visant la clause résolutoire à la société Rungis Relay, lui faisant injonction d'exploiter les locaux loués.

[J], Mme [M], la société Alterbridge et le Fonds [M] Initiatives ont assigné en référé la société Acciona Energia France et la société Acciona Esco S.L.

Il affirme que la comptabilité de la société, tenue par le cabinet d'expertise comptable [3], était à jour au moment de la cession et que la société était également à jour du paiement de ses charges sociales

pour la distribution des fonds issus de l'exécution provisoire, - condamner la société Eurotakes à lui payer la somme de 4.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure

Par exploits en date des 15 septembre 2022, 14 septembre 2022 et 27 septembre 2022, la société Crédit industriel et commercial a assigné en payement la société par actions simplifiée Urban Market, la société

Par exploit du 30 mai 2022, Mme [I] a assigné la société Le Salabert et M.

[H], a organisé une expertise amiable non-contradictoire par l'intermédiaire de la société Eurexo. Par exploit délivré le 22 juin 2020, M.

I - Sur la demande de condamnation en paiement de la société MS Amlin Insurance au profit des sociétés CJDS et [W] sur le fondement de la garantie assurantielle, L'article 9 du code de procédure civile

sur des locaux sis [Adresse 3], au profit de la société Le diable et moi.

Au fond, - Infirmer le jugement entrepris, Statuant à nouveau - Débouter la Sa CERP Rhin Rhône Méditerranée de [Localité 2], de toutes ses fins et demandes, - Déclarer irrecevable et infondée la société

Par exploit d'huissier du 15 janvier 2019, la société locataire a sollicité le renouvellement du bail à compter du 1er juillet 2019, moyennant le paiement d'un loyer annuel de 70.000 euros hors taxes et

de la société [3].

de la société [3].

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