Aux termes de l'article 102 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière : " En cas de transformation d'un établissement privé à caractère

Aux termes de l'article 102 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière : " En cas de transformation d'un établissement privé à caractère

Aux termes de l'article 102 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière : " En cas de transformation d'un établissement privé à caractère

Aux termes de l'article 102 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière : " En cas de transformation d'un établissement privé à caractère

de supprimer ou de transformer les syndicats inter-hospitaliers en communauté hospitalière de territoire, en groupement de coopération sanitaire, ou en groupement d'intérêt public dans des conditions

Le 18 décembre 2025 le Docteur [I], psychiatre de l'établissement examinait le patient et a demandé la transformation des soins ambulatoires en hospitalisation complète en raison d'une désorganisation

Sur la prime de transport Mme [Y] [O] épouse [D] fait valoir que les salariés de la société ESPS affectés sur le site de l'hôpital [Localité 3] à [Localité 4] perçoivent un complément d'indemnité de

Blessée, elle a été transportée au sein du service des urgences du Centre hospitalier de [Localité 5].

L'état des frais futurs produit par celle-ci comporte des frais d'appareillage.

Sur la prime de transport Mme [V] [G] fait valoir que les salariés de la société ESPS affectés sur le site de l'hôpital [Localité 5] à [Localité 1] perçoivent un complément d'indemnité de transport

, des frais de transport d'un montant de 2 591,13 euros, des frais d'hospitalisation du 27 juillet au 1er septembre 2017, du 22 janvier au 25 janvier 2018, le 8 février 2018, du 20 au 22 février 2018 et

mois dans cet hôpital ; que dans ces deux courriers du 30 juin 2005, il était précisé à la caisse que si le ministère des transports prenait en charge l'assuré pour l'ensemble des soins et le maintien

à l'hôpital [Établissement 1]; Que les éléments recueillis ont révélé que la discussion téléphonique entre monsieur [R] et Mme [Z] directrice des ressources humaines portait sur un nouveau contrat

Il a été hospitalisé à l'Hôpital [Établissement 2] (l'Hôpital) , pour traitement sous pression dans un caisson hyperbare du 26 novembre 2008 au 13 mars 2009 puis du 22 juin au 17 septembre 2010, durant

Sud Ile-de-France et de la Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) les sommes de 2 000 et 4 000 euros au titre des frais respectivement exposés en première instance et en appel, sur le fondement

A nécessite la prise en charge par le centre hospitalier de Valenciennes de ce seul équipement, à l'exception des frais d'acquisition d'un nouveau véhicule.

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le Centre Hospitalier [Localité 5] Genevois (ci-après en abrégé [16]) a été avisé le 13 septembre 2017 d'un contrôle de tarification réalisé sur site entre le

La Société Hospitalière d'Assurances Mutuelles soutient que les indemnisations réclamées au titre des frais médicaux et pharmaceutiques, des frais divers et des frais d'aménagement du lieu de vie, ne sont

à sa charge les frais d'expertise.

La SAS TRANSPORTS RAPIDES AUTOMOBILES emploie plus de 50 salariés.