Par ailleurs, la commission de recours amiable a retenu les frais de repas des salariés envoyés en mission à l'étranger.

Grasse a: - condamné la SAS Manicarton à payer à la SCI Agir la somme de 15.980,67 € TTC au titre des loyers et charges impayés sur l'année 2018, - débouté la SCI Agir de sa demande en paiement des frais

Les salariés itinérants bénéficient, lors de leurs déplacements professionnels, de la prise en charge de leurs frais professionnels, dont leurs frais de repas ; Les salariés des agences reprises en gestion

[S] les sommes de : > 2 204,89 euros au titre des frais de réparation en réduction de prix de vente ; > 1 458 euros au titre du préjudice de jouissance ; > 1 000 euros au titre de l'article 700 du

2° bien-fondé de la demande La circulaire PERS 793 du 11/8/92 prise pour l'application du Statut prévoit les dispositions suivantes applicables en la cause : «...leremboursement des frais

recevable. 2° bien-fondé de la demande La circulaire PERS 793 du 11/8/92 prise pour l'application du Statut prévoit les dispositions suivantes applicables en la cause : «...leremboursement des frais

[S], écartant de la réclamation de ce dernier les frais de repas considérés comme non justifiés par le premier juge. M.

recevable. 2° bien-fondé de la demande La circulaire PERS 793 du 11/8/92 prise pour l'application du Statut prévoit les dispositions suivantes applicables en la cause : «...leremboursement des frais

dénomination commerciale Glisse Evasion, a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler la décision du 11 février 2021, par laquelle la métropole Nice Côte d'Azur a mis à sa charge les frais

-oo0oo- En l'espèce, l'URSSAF fait valoir que la société rembourse des frais de repas à des salariés qui prennent leur repas dans la localité ou à proximité immédiate de l'établissement auquel ils sont

D, c'est à bon droit que les premiers juges ont estimé que la commune n'avait pas à prendre en charge sa réparation ; - c'est à bon droit que les frais de réparation de la canalisation endommagée

Mme [N] est fondé à se prévaloir d'un défaut de conformité à ce titre, et réclame à bon droit le paiement des frais de réparations du véhicule qu'elle a engagé pour y remédier en suite du refus opposé

H] à rembourser à la Société [J] [W] France la somme de 92.212 euros à titre de trop prélevé de rémunération fixe pour les années 2004, 2005, 2006 et 2007, 7.576,69 euros à titre de remboursement de frais

a formé un appel incident, et demande de voir condamner la SA Cofidis à lui payer les sommes suivantes : - 1848 euros au titre de la dépose de l'installation litigieuse ; - 836 euros au titre des frais

salariés étant calculés sur la base d'un montants bruts qui figurent dans les bulletins de paie, le non réglement d'une partie des salaires est sans incidence sur l'assiette des cotisations - les frais

la cour : - d’annuler ce jugement en tant qu’il l’avait condamné, d’une part, solidairement avec la société TP Compact, à verser à la commune de Lèves la somme de 105 166,76 euros TTC au titre des frais

[F] verses aux débats l'ensemble des factures d'achats ou justificatifs permettant d'évaluer précisément les biens ou les frais de réparation.

a condamné la SA CV PROCESS à payer la somme principale de 23.074,68 euros à la SARL PB/EMS, provisions déduites, et celle de 179.679,76 euros à la C.C.I. de Boulogne sur Mer, outre 3.000 euros pour frais

le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Longjumeau aux fins principalement de voir prononcer la résolution de la vente avec restitutions réciproques et indemnisation des frais

Le jugement attaqué a fait droit à la demande de remboursement des frais de gardiennage, mais a rejeté la demande de remboursement des frais de réparation.