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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

69733c95cdc6046d47666995

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par déclaration du 18 janvier 2022, Mme [G] a relevé appel du jugement de première instance dont elle a reçu notification à une date non déterminable.  

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69733c99cdc6046d47666a16

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par déclaration du 18 janvier 2022, Mme [J] a relevé appel du jugement de première instance dont elle a reçu notification à une date non déterminable.  

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69733c9ccdc6046d47666a91

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par déclaration du 18 janvier 2022, Mme [K] a relevé appel du jugement de première instance dont elle a reçu notification à une date non déterminable.  

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69733c9fcdc6046d47666aca

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par déclaration du 18 janvier 2022, Mme [Z] a relevé appel du jugement de première instance dont elle a reçu notification à une date non déterminable.  

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69733ca2cdc6046d47666b21

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par déclaration du 18 janvier 2022, Mme [H] a relevé appel du jugement de première instance dont elle a reçu notification à une date non déterminable.  

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69733ca6cdc6046d47666b73

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par déclaration du 18 janvier 2022, Mme [P] a relevé appel du jugement de première instance dont elle a reçu notification à une date non déterminable.  

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69733ca8cdc6046d47666be4

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par déclaration du 18 janvier 2022, M. [Z] a relevé appel du jugement de première instance dont il a reçu notification à une date non déterminable.  

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69733caccdc6046d47666c7f

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par déclaration du 18 janvier 2022, Mme [R] a relevé appel du jugement de première instance dont elle a reçu notification à une date non déterminable.  

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69733dbbcdc6046d476683dd

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par déclaration du 18 janvier 2022, M. [V] a relevé appel du jugement de première instance dont il a reçu notification à une date non déterminable.  

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69733dbecdc6046d476683ea

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par déclaration du 18 janvier 2022, Mme [R] a relevé appel du jugement de première instance dont elle a reçu notification à une date non déterminable.  

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69733dc1cdc6046d47668440

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par déclaration du 18 janvier 2022, Mme [V] a relevé appel du jugement de première instance dont elle a reçu notification à une date non déterminable.  

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69733dc5cdc6046d4766848a

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par déclaration du 18 janvier 2022, Mme [Y] a relevé appel du jugement de première instance dont elle a reçu notification à une date non déterminable.  

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69733dc8cdc6046d476684ce

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par déclaration du 18 janvier 2022, Mme [U] [C] a relevé appel du jugement de première instance dont elle a reçu notification à une date non déterminable.  

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69733dcbcdc6046d476684fb

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par déclaration du 18 janvier 2022, Mme [N] a relevé appel du jugement de première instance dont elle a reçu notification à une date non déterminable.  

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6a0ff353cdc6046d47897ffc

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Propulsée hors de l'engin, Mme [K] a enduré une fracture diaphysaire à grand déplacement des deux os de l'avant-bras gauche, ayant nécessité son évacuation sanitaire et la réalisation en urgence d'une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84cbd3db21cbdd84d00

Appel

13 mars 1998

13 mars 1998

alors âgée de 11 ans, a fait une chute dans la cour de récréation de l'école primaire du Fond de la Noue à VILLENEUVE-LA-GARENNE (Hauts-de-Seine) qui lui a occasionné une fracture de la hanche avec un grand

Source officielle
CA

17e chambre

603322c5194e8e94348b32f3

Appel

20 septembre 2017

20 septembre 2017

parties est daté du 1er mars 2009 pour une durée de 4 mois et prévoit le paiement d'une indemnité forfaitaire de frais de déjeuner d'un montant de 12,75 euros par jour travaillé, d'une indemnité de grand

Source officielle
CA

5e Chambre

63ca43489066fd7c90fc2973

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

des années 2014, 2015 et 2016 ; 11 - Frais professionnels non justifiés - absence de justificatif pour 3 832 euros au titre de l'année 2016 ; 12 - Frais professionnels non justifiés - indemnités de grand

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

66fe357c91b69e88a370feb1

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

le pôle social du tribunal de grande instance de Nantes le 29 mai 2019 (recours n°19/03831).

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

627b558376c5d9057df80066

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

où l'exception de péremption serait écartée, Tenant les preuves de ce que le témoignage [I] est faux au regard des témoignages des frères [O] et de la perception par Monsieur [P] d'indemnités de grands

Source officielle

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