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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00863_20230601
1 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
4ème chambre
DCA_25TL00597_20250528
28 mai 2025
Nature en Occitanie, l'association Union protection nature environnement du Tarn, l'association Village action durable, la commune de Teulat, la fédération syndicale Confédération paysanne, la fédération
DCA_23NT00747_20240612
12 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.
12e chambre section 2
6033e168bba57392bd43e636
14 mars 2017
.), d'une part et à la société Foncia Groupe (société Foncia Groupe.), d'autre part en présence de la société à responsabilité limitée Objectif Immobilier (société Objectif Immobilier.) ; Vu le jugement
5ème chambre
DCA_20VE00490_20231019
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D H, Mme E H, M. G H et M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02288_20251125
25 novembre 2025
de débuter les travaux ; - à titre subsidiaire, de condamner solidairement le Syndicat Intercommunal d’Assainissement des Trois Vallées, la commune de Folschviller, la commune de Valmont, la commune
DCA_25TL00653_20250528
en Occitanie, l'association Union protection nature environnement du Tarn, l'association Village action durable, la commune de Teulat, la fédération syndicale Confédération paysanne, la fédération syndicale
Pôle 5 - Chambre 3
6347ac5829ffd2adfff4f3ba
12 octobre 2022
Vu les dernières conclusions déposées le 10 septembre 2021, par lesquelles le syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], intimé, demande à la Cour de prendre acte qu'il s'en remet à justice et condamner
Ch. Sociale -Section B
653b5906502b828318c4e399
26 octobre 2023
Depuis 2006, le groupe STMicroelectronics a engagé par voie d'accords collectifs une politique active en faveur du développement de l'emploi féminin et de l'égalité professionnelle entre les femmes et
Chambre sociale 4-4
66ac76b0a9cfa399a90d1ff3
31 juillet 2024
prévu le 4 juillet 2018, au siège du Groupe.
Chambre Sociale
6811aeb881f47e994feb26c3
29 avril 2025
La notion de groupe est donc la même pour la cause économique du licenciement ou l'obligation de reclassement, ce qui change c'est le périmètre d'appréciation au sein du groupe (secteur d'activité commun
6811aeb981f47e994feb26d9
6811aebe81f47e994feb2711
6811aec081f47e994feb2729
6811aec081f47e994feb2731
6690c7700d808eb34e4557d0
9 juillet 2024
Vu les conclusions notifiées à la cour le 2 avril 2024 par l'association AGF SCOP ENTREPRISES, Vu les conclusions notifiées à la cour le 4 avril 2024 par Monsieur [R], Vu l'ordonnance de clôture
2ème chambre section B
642e75948b510604f5bc1d18
3 avril 2023
[P] [F], Au fond : - vu l'article 835 du code de procédure civile, - vu les articles 544 et 1240 du code civil, - vu l'article L. 215-2 du code de l'environnement, - vu la jurisprudence, - vu
5e chambre civile
67908b3d4143037ceabfc05d
21 janvier 2025
Ils font valoir qu'au visa des articles 14 et 15 de la loi du 10 juillet 1965, la Cour de cassation subordonne la recevabilité de l'action d'un copropriétaire qui exerce à titre individuel une action tendant
65a0f919383a880008fd09ae
10 janvier 2024
Filiale du groupe Servier qui exerce des activités de recherche et développement, de production chimique et pharmaceutique, de promotion et de commercialisation de médicaments, la société Servier France
65a0f91d383a880008fd09b0
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