Si le décompte des heures de travail accomplies par chaque salarié est assuré par un système d'enregistrement automatique, celui-ci doit être fiable et infalsifiable.

Le 2 octobre 2017, à Bègles, le véhicule de Monsieur [N] [M], conduit par sa fille, Madame [H] [M] a été heurté à l'arrière et a été projeté contre le véhicule de devant.

Il assure avoir vendu 8 véhicules à cette occasion et n'avoir jamais perçu la prime correspondante. La société [5] prétend que ces commissions lui ont été réglées.

Les dégâts objectivés sur les deux véhicules, leur positionnement et celui du corps de M. [P] démontrent résolument l'excès de vitesse non négligeable commis par ce dernier.

[M], a aperçu celui-ci sur la voie centrale mais l'a percuté, malgré sa tentative d'évitement. M. [M] est décédé un peu plus d'une heure après l'accident .

: '> Soit un total de 67 heures.

Très rapidement le véhicule a connu des dysfonctionnements, le moteur se positionnant de façon aléatoire en mode dégradé, ce qui ne permettait pas de dépasser la vitesse de 50 km à l'heure.

[K], qu'il était établi que celui-ci circulait à une vitesse excessive, qui a limité sa capacité de réaction, a surpris M.

Le 10 juin 2013, vers 15 heures, [...] ), le véhicule automobile appartenant à L... D..., conduit par E...

seule présence d'un véhicule sur les lieux d'un accident ne suffit pas à établir son implication dans celui-ci et que n'est pas impliqué un véhicule qui n'a pas eu d'influence sur la conduite de la victime

précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies afin de permettre à l'employeur, qui assure le contrôle des heures de travail effectuées, d'y répondre utilement en produisant ses

et n'a plus été touché à l'avant ; qu'il n'a heurté, à ce stade, aucun obstacle à l'arrière ; - que ces deux véhicules n'étaient dès lors plus en contact, - que le véhicule Volkswagen qui suivait

l'assureur, a chiffré les réparations sur le véhicule à la somme de 8 472,21 euros en appliquant un taux horaire de 82 euros HT pour dix heures de travail, que ce taux, dont le cabinet BCA a vérifié le

Je tiens à préciser également que M. 

Le 2 mars 1997, vers 19 h 45, sur une route rectiligne hors agglomération, Monsieur Hervé X..., qui conduisait un ensemble routier appartenant à la Société STC TRANSPORTS a perdu le contrôle de son véhicule

DÉCISION : Gilles X... a été verbalisé pour avoir circulé à la vitesse de 134 km à l'heure à un endroit où elle était limitée à 90 km à l'heure.

Il prétend que la demande de l'employeur de respecter les horaires de travail est consécutive à son courriel du 26 août 2021 l'avisant de son intention de ne plus effectuer de travail de nuit ni d'heures

à 18 heures et chaque dimanche de chaque semaine impaire de 08 heures à 18 heures, ¿ débouté M.

En fin de mois, l'employeur doit remettre à chaque salarié concerné un document récapitulant le nombre d'heures d'astreinte effectués par celui-ci au cours du mois écoulé ainsi que la compensation correspondante

et celui du véhicule adapté.