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37 906 résultats pour « indemnité de préavis (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68f1d25de5a8ebce715482aa

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

de départ, une indemnité compensatrice de préavis.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6a167b99cdc6046d47104700

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[H] des sommes au titre des heures supplémentaires à 25 %, des rappels sur l'indemnité compensatrice de préavis et l'indemnité de licenciement et des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle

Source officielle
CA

9e Chambre A

6162c82fb820aa60963d8435

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

Elle réclame la condamnation de l'intéressé au paiement des sommes suivantes  : -indemnité pour non exécution de préavis:13345,92 euros -dommages et intérêts pour rupture brutale et abusive:50000 euros

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6a1e69d0cdc6046d47cb3069

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

compensatrice de congés payés, - 3.357,96 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis, plus 335,80 € au titre des congés payés y afférent, - 3.357,96 € à titre d'indemnité légale de licenciement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a0ea0decdc6046d47669ad4

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

l'indemnité compensatrice de préavis ; - 246,34 euros au titre des congés afférents à cette indemnité compensatrice de préavis ; - 410,56 euros au titre de l'indemnité légale de licenciement ; -

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69e1bfbfcdc6046d478790ed

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

L'indemnité compensatrice de préavis se cumule avec l'indemnité de licenciement.' Le préavis ouvre droit à des congés payés. En l'espèce, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69e1bfd7cdc6046d478796cb

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

S'agissant de la contre-visite médicale et du non-paiement subséquent de l'indemnité complémentaire aux indemnités journalières pendant le mois d'août 2019, la société [1] n'apporte pas de justification

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a1139cfcdc6046d47a68da5

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

du préavis, indemnité de congés payés comprise.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a0ea0e2cdc6046d47669b1d

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

l'indemnité compensatrice de préavis ; - 246,34 euros au titre des congés afférents à cette indemnité compensatrice de préavis ; - 410,56 euros au titre de l'indemnité légale de licenciement ; -

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69e7058dcdc6046d47f9f820

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Vous percevrez une indemnité égale à l'indemnité compensatrice de préavis (le préavis n'est pas exécuté mais payé) et une indemnité spéciale de licenciement, qui sauf stipulations conventionnelles plus

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a0e972ccdc6046d47654330

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

cause réelle et sérieuse - Indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse': 6 166,66 euros - Indemnité conventionnelle de licenciement': 3 498,25 euros - Indemnité compensatrice de préavis

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69df1fe7cdc6046d4747c2fe

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

compensatrice de préavis et d'indemnité conventionnelle de licenciement, M.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6a045bf0cdc6046d47946045

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

, d'indemnités, contrepartie d'une clause de non concurrence, et pour résistance abusive.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc32bd3db21cbdd8f706

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

Y..., - une indemnité compensatrice de préavis, qui a été versée à M.

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

69fc285ccdc6046d47e2af15

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[T] de sa demande d'indemnité compensatrice de préavis quant au quantum, et de sa demande relative à l'indemnité de licenciement, faute d'ancienneté suffisante, ou la limiter à 210,74 euros, - débouter

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d890aecdc6046d47bb9fb7

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

du préavis, indemnité de congés payés comprise.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

69fd79afcdc6046d4703c2da

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

légale de licenciement, - 5 620,56 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre la somme de 562,06 euros brut à titre de congés payés sur préavis, - 9 835,98 euros nets à titre de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

69d7396ccdc6046d479b22c2

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

légale de licenciement : 1.090,33 euros ; ' Indemnité compensatrice de préavis : 2.378,92 euros ; ' Congés payés afférents à l'indemnité de préavis : 237,90 euros ; ' Indemnité pour licenciement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc05203cfc4f29542b62f2

Appel

9 janvier 2019

9 janvier 2019

conséquence, condamner la société Frenchtrotters à lui verser les sommes suivantes : - 14601,99 euros à titre d'indemnité de préavis (3 mois), - 1460,19 euros à titre d'indemnité de congés payés afférents

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6610e5db74ef9f00086f63be

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

: - condamner la CPCAM à verser à Mme [F] les sommes suivantes: - indemnité compensatrice de préavis (3 mois) :9.583,56 € brut - indemnité de congés payés afférents au préavis :958,56 € brut - indemnité

Source officielle

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