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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
68f1d25de5a8ebce715482aa
15 octobre 2025
de départ, une indemnité compensatrice de préavis.
4eme Chambre Section 2
6a167b99cdc6046d47104700
26 mai 2026
[H] des sommes au titre des heures supplémentaires à 25 %, des rappels sur l'indemnité compensatrice de préavis et l'indemnité de licenciement et des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle
9e Chambre A
6162c82fb820aa60963d8435
15 novembre 2012
Elle réclame la condamnation de l'intéressé au paiement des sommes suivantes : -indemnité pour non exécution de préavis:13345,92 euros -dommages et intérêts pour rupture brutale et abusive:50000 euros
Chambre 1-11 référés
6a1e69d0cdc6046d47cb3069
1 juin 2026
compensatrice de congés payés, - 3.357,96 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis, plus 335,80 € au titre des congés payés y afférent, - 3.357,96 € à titre d'indemnité légale de licenciement
CHAMBRE SOCIALE A
6a0ea0decdc6046d47669ad4
20 mai 2026
l'indemnité compensatrice de préavis ; - 246,34 euros au titre des congés afférents à cette indemnité compensatrice de préavis ; - 410,56 euros au titre de l'indemnité légale de licenciement ; -
Chambre sociale 4-6
69e1bfbfcdc6046d478790ed
16 avril 2026
L'indemnité compensatrice de préavis se cumule avec l'indemnité de licenciement.' Le préavis ouvre droit à des congés payés. En l'espèce, M.
Chambre sociale 4-5
69e1bfd7cdc6046d478796cb
S'agissant de la contre-visite médicale et du non-paiement subséquent de l'indemnité complémentaire aux indemnités journalières pendant le mois d'août 2019, la société [1] n'apporte pas de justification
CHAMBRE SOCIALE B
6a1139cfcdc6046d47a68da5
22 mai 2026
du préavis, indemnité de congés payés comprise.
6a0ea0e2cdc6046d47669b1d
Chambre sociale 4-3
69e7058dcdc6046d47f9f820
20 avril 2026
Vous percevrez une indemnité égale à l'indemnité compensatrice de préavis (le préavis n'est pas exécuté mais payé) et une indemnité spéciale de licenciement, qui sauf stipulations conventionnelles plus
Pôle 6 - Chambre 3
6a0e972ccdc6046d47654330
cause réelle et sérieuse - Indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse': 6 166,66 euros - Indemnité conventionnelle de licenciement': 3 498,25 euros - Indemnité compensatrice de préavis
Pôle 6 - Chambre 11
69df1fe7cdc6046d4747c2fe
14 avril 2026
compensatrice de préavis et d'indemnité conventionnelle de licenciement, M.
Chambre 4 A
6a045bf0cdc6046d47946045
28 avril 2026
, d'indemnités, contrepartie d'une clause de non concurrence, et pour résistance abusive.
Cour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f706
15 mai 2012
Y..., - une indemnité compensatrice de préavis, qui a été versée à M.
Sociale C salle 3
69fc285ccdc6046d47e2af15
30 avril 2026
[T] de sa demande d'indemnité compensatrice de préavis quant au quantum, et de sa demande relative à l'indemnité de licenciement, faute d'ancienneté suffisante, ou la limiter à 210,74 euros, - débouter
Pôle 6 - Chambre 7
69d890aecdc6046d47bb9fb7
9 avril 2026
Chambre sociale-2ème sect
69fd79afcdc6046d4703c2da
7 mai 2026
légale de licenciement, - 5 620,56 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre la somme de 562,06 euros brut à titre de congés payés sur préavis, - 9 835,98 euros nets à titre de
Pôle 6 - Chambre 6
69d7396ccdc6046d479b22c2
8 avril 2026
légale de licenciement : 1.090,33 euros ; ' Indemnité compensatrice de préavis : 2.378,92 euros ; ' Congés payés afférents à l'indemnité de préavis : 237,90 euros ; ' Indemnité pour licenciement
5fdc05203cfc4f29542b62f2
9 janvier 2019
conséquence, condamner la société Frenchtrotters à lui verser les sommes suivantes : - 14601,99 euros à titre d'indemnité de préavis (3 mois), - 1460,19 euros à titre d'indemnité de congés payés afférents
Chambre 4-1
6610e5db74ef9f00086f63be
5 avril 2024
: - condamner la CPCAM à verser à Mme [F] les sommes suivantes: - indemnité compensatrice de préavis (3 mois) :9.583,56 € brut - indemnité de congés payés afférents au préavis :958,56 € brut - indemnité
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