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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18e Chambre
603328ac36bc779a12e9baa3
15 septembre 2017
d'indemnités journalières, en considérant qu'il n'était plus marin, il n'a pas bénéficié de la couverture indemnisation complémentaire ; et que, s'il avait été complètement informé par l'employeur du
Chambre 4-3
643a4238d83dbd04f5fb2907
14 avril 2023
journalières de sécurité sociale, nécessaires au calcul et au paiement des indemnités journalières complémentaires auxquelles elle pouvait prétendre de la part du régime de prévoyance ; Constater que
Pôle 6 - Chambre 12
616246bfaf0a1de0eb1b648f
11 septembre 2014
journalières.
Cour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a802
21 novembre 2007
-elle a versé au salarié une somme indue de 1. 082,16 euros concernant les compléments maladie, les indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale à celui-ci étant supérieures au montant de la
Chambre Sociale
6364bc20e405357f749eacca
3 novembre 2022
[R] [N] a saisi la formation des référés du conseil de prud'hommes de Rouen aux fins d'obtenir le paiement de l'indemnité de rupture conventionnelle, de rappels de salaire sur les indemnités journalières
2e chambre sociale
6971ff54cdc6046d473aa5b7
21 janvier 2026
- deux attestations de paiement de ses indemnités journalières en date du 13 octobre 2021 et du 9 juin 2021.
6253cb25bd3db21cbdd8cf1b
3 novembre 2008
somme de 93 611, 32 €, dit que compte-tenu de la créance de l'organisme social il n'est dû de ce chef aucune indemnité complémentaire, fixé le préjudice personnel à la somme de 16 200 €, condamné
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
62c7c98bcb8dca058e3e78f5
7 juillet 2022
Il sera alloué une indemnité de 26 euros par jour généralement fixée et de nature à indemniser intégralement ce préjudice.
Chambre Sociale-Section 1
6346593dc024d1adffef7556
11 octobre 2022
Pôle 2 - Chambre 3
61609a4654c6ec55cf710105
15 septembre 2014
Par lettre du 27 février 2009, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de [Localité 1] a adressé au FGAO une réclamation de ses débours à hauteur de 50.993,90 € dont : - indemnités journalières du 8/03
CHAMBRE SOCIALE C
6274bcbe2799a9057d5dd120
5 mai 2022
, de rappel d'heures supplémentaires, de rappels de complément sur maladie, d'indemnité compensatrice de préavis et de congés payés afférents, d'indemnité de licenciement.
15e chambre
63b7cdf06b63637c907b7e2f
5 janvier 2023
, une indemnité complémentaire des prestations journalières de la sécurité sociale et des régimes complémentaires lui assurant le maintien total de ses appointements mensuels, calculés sur la moyenne des
Chambre Sécurité Sociale
67061e4cfde28ee420711263
8 octobre 2024
sur le montant de l'indemnisation des préjudices complémentaires de M.
615e0e0ec25a97f0381f51d6
6 janvier 2015
et privée du préjudice qui justifie selon lui l'octroi d'une indemnité complémentaire de 40'000 € au titre de l'A.I.P.P.
4e chambre civile
6319874851eeae4f1309d1ac
7 septembre 2022
journalières: Dans le cadre du contrat Prévoyance 255 Au titre de l'incapacité temporaire totale de travail (indemnités journalières), d'arrêter le montant des indemnités journalières dues par la Médicale
1ère Chambre
6a0d4334cdc6046d4744d141
19 mai 2026
[W] a fait assigner la société La Médicale en paiement de la somme de 63 328,53 euros au titre des indemnités journalières, la somme de 10 000 euros en indemnisation de son préjudice.
Sociale B salle 3
68199b3345063c42e3253832
25 avril 2025
Il ressort des débats que durant ses congés-maladie Mme [T] percevait directement les indemnités journalières de sécurité sociale que l'employeur était fondé de retenir sur sa paie.
6a0d4bcccdc6046d474610b3
de paiement de l'assurance maladie couvrant cette période, dont il ressort la reconnaissance de l'arrêt de travail et le versement d'indemnités journalières de sécurité sociale du 18 février 2023 au 24
6253c9f4bd3db21cbdd89a3a
26 octobre 2007
L'employeur s'oppose au paiement de la garantie des salaires car Myriam X...ne lui a pas remis les justificatifs détaillés des indemnités journalières.
6253cae3bd3db21cbdd8c67b
28 mai 2008
La compagnie ABEILLE VIE a versé à l'assuré des indemnités journalières complémentaires pendant toute la période d'indemnisation par la sécurité sociale.
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