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3 518 résultats pour « indemnités complémentaires aux indemnités journalières pour maladie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

18e Chambre

603328ac36bc779a12e9baa3

Appel

15 septembre 2017

15 septembre 2017

d'indemnités journalières, en considérant qu'il n'était plus marin, il n'a pas bénéficié de la couverture indemnisation complémentaire ; et que, s'il avait été complètement informé par l'employeur du

Source officielle
CA

Chambre 4-3

643a4238d83dbd04f5fb2907

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

journalières de sécurité sociale, nécessaires au calcul et au paiement des indemnités journalières complémentaires auxquelles elle pouvait prétendre de la part du régime de prévoyance ; Constater que

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

616246bfaf0a1de0eb1b648f

Appel

11 septembre 2014

11 septembre 2014

journalières.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a802

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

-elle a versé au salarié une somme indue de 1. 082,16 euros concernant les compléments maladie, les indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale à celui-ci étant supérieures au montant de la

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6364bc20e405357f749eacca

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

[R] [N] a saisi la formation des référés du conseil de prud'hommes de Rouen aux fins d'obtenir le paiement de l'indemnité de rupture conventionnelle, de rappels de salaire sur les indemnités journalières

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6971ff54cdc6046d473aa5b7

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

- deux attestations de paiement de ses indemnités journalières en date du 13 octobre 2021 et du 9 juin 2021.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cf1b

Appel

3 novembre 2008

3 novembre 2008

somme de 93   611, 32 €, dit que compte-tenu de la créance de l'organisme social il n'est dû de ce chef aucune indemnité complémentaire, fixé le préjudice personnel à la somme de 16   200 €, condamné

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

62c7c98bcb8dca058e3e78f5

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Il sera alloué une indemnité de 26 euros par jour généralement fixée et de nature à indemniser intégralement ce préjudice.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6346593dc024d1adffef7556

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

journalières.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

61609a4654c6ec55cf710105

Appel

15 septembre 2014

15 septembre 2014

Par lettre du 27 février 2009, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de [Localité 1] a adressé au FGAO une réclamation de ses débours à hauteur de 50.993,90 € dont : - indemnités journalières du 8/03

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6274bcbe2799a9057d5dd120

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

, de rappel d'heures supplémentaires, de rappels de complément sur maladie, d'indemnité compensatrice de préavis et de congés payés afférents, d'indemnité de licenciement.

Source officielle
CA

15e chambre

63b7cdf06b63637c907b7e2f

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

, une indemnité complémentaire des prestations journalières de la sécurité sociale et des régimes complémentaires lui assurant le maintien total de ses appointements mensuels, calculés sur la moyenne des

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

67061e4cfde28ee420711263

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

sur le montant de l'indemnisation des préjudices complémentaires de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

615e0e0ec25a97f0381f51d6

Appel

6 janvier 2015

6 janvier 2015

et privée du préjudice qui justifie selon lui l'octroi d'une indemnité complémentaire de 40'000 € au titre de l'A.I.P.P.

Source officielle
CA

4e chambre civile

6319874851eeae4f1309d1ac

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

journalières: Dans le cadre du contrat Prévoyance 255 Au titre de l'incapacité temporaire totale de travail (indemnités journalières), d'arrêter le montant des indemnités journalières dues par la Médicale

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0d4334cdc6046d4744d141

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

[W] a fait assigner la société La Médicale en paiement de la somme de 63 328,53 euros au titre des indemnités journalières, la somme de 10 000 euros en indemnisation de son préjudice.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

68199b3345063c42e3253832

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Il ressort des débats que durant ses congés-maladie Mme [T] percevait directement les indemnités journalières de sécurité sociale que l'employeur était fondé de retenir sur sa paie.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0d4bcccdc6046d474610b3

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

de paiement de l'assurance maladie couvrant cette période, dont il ressort la reconnaissance de l'arrêt de travail et le versement d'indemnités journalières de sécurité sociale du 18 février 2023 au 24

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f4bd3db21cbdd89a3a

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

L'employeur s'oppose au paiement de la garantie des salaires car Myriam X...ne lui a pas remis les justificatifs détaillés des indemnités journalières.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c67b

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

La compagnie ABEILLE VIE a versé à l'assuré des indemnités journalières complémentaires pendant toute la période d'indemnisation par la sécurité sociale.

Source officielle

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