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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
6520f6acbb275d83183a3dbc
6 octobre 2023
de licenciement............................................ 403,79 euros net, - indemnité de préavis ....................................................668,34 euros brut, - congés payés sur préavis
Pôle 6 - Chambre 6
5fd9e6f96149d326bba8d095
6 novembre 2019
En conséquence de la qualification de faute grave, les demandes de rappel de salaire pendant la mise à pied conservatoire, d'indemnité de préavis et de congés payés afférents, d'indemnité légale de licenciement
1re chambre sociale
677f6630e034c1f8dc458983
8 janvier 2025
la somme de 5 778,09€ à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; - la somme de 577,80€ à titre de congés payés sur préavis ; - la somme de 11 556,18€ à titre de dommages et intérêts pour licenciement
Cour d'Appel
6253ccd0bd3db21cbdd91540
13 mai 2014
à Boubou X... les sommes suivantes : -3 691, 35 ¿ au titre du solde de préavis, -369, 13 ¿ au titre des congés payés afférents, -672, 45 ¿ au titre du complément de l'indemnité de licenciement, -10
6253c8acbd3db21cbdd85ea6
25 janvier 2002
congés payés sur préavis, - 8.258 francs à titre d'indemnité de licenciement conventionnelle 1/4 de mois par 5 années de présence, - 6.607 francs à titre d'indemnité pour non-respect de la procédure (1
6253c897bd3db21cbdd85b38
18 décembre 2001
d'indemnité de préavis, [* 2 156 Francs au titre des congés payés sur préavis, *]258 720 Francs pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, [* 6 000 Francs au titre de l'article 700 en première
65b20d58c4cf860008dff4c7
24 janvier 2024
payés sur rappel de salaire, - la somme de 3 640,08€ à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - la somme de 364€ à titre de congés payés sur préavis, - la somme de 5 317,62€ à titre d'indemnité
4eme Chambre Section 1
6263996a81d302277d8e8d02
22 avril 2022
de licenciement, l'indemnité de préavis, l'indemnité de congés payés y afférents, Vu l'actualisation des demandes de M.
Ch. Sociale -Section B
5fdd0c6f8610b27655866144
18 octobre 2018
payés afférents ; * 1 257, 40 € à titre d'indemnité de préavis ; * 125, 74 € à titre des congés payés afférents ; * 437, 53 € au titre de l'indemnité de licenciement ; * 3 772,
Chambre sociale
6037314b1287920c5bf31125
21 mai 2015
de préavis, outre les congés payés y afférents.
6253c9b1bd3db21cbdd890d2
7 septembre 2006
de soldes de salaires et de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et pour licenciement irrégulier, d'une indemnité de préavis et de congés payés.
6253cd0fbd3db21cbdd922da
16 avril 2015
: * 10 000. 00 ¿ Dommages et intérêts pour violation de l'obligation de formation ; * 1 000. 00 ¿ Indemnité de requalification ; * 1 961. 14 ¿ Indemnité de préavis ; * 196. 11 ¿ Congés payés sur préavis
6253c91abd3db21cbdd873c0
15 décembre 2004
de préavis et de congés payés.
Pôle 6 - Chambre 4
6319878051eeae4f1309d2c2
7 septembre 2022
sommes suivantes : ' 4.500 euros de dommages et intérêt ; ' 1.499 euros d'indemnité compensatrice de préavis ; ' 149, 90 euros d'indemnité de congés payés sur préavis ; ' 4.500 euros de dommages
Pôle 6 - Chambre 8
61609a3d54c6ec55cf7100c5
6 février 2014
€ d'indemnité de préavis, ' 250 € de congés payés afférents, ' 2 500 € d'indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement, ' 20 000 € de dommages-intérêts pour harcèlement moral, ' 100 000
Jurid. Premier Président
6549e300bc1a528318e096ee
6 novembre 2023
ORDONNANCE : contradictoire prononcée publiquement le 06 Novembre 2023 par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Chambre 4-3
63d4cc8d92a57405de3315b2
27 janvier 2023
[D] sollicitait devant la formation de référés, le paiement des salaires depuis le 13 août 2021, l'indemnité de congés payés, une provision sur dommages et intérêts et la remise sous astreinte de la lettre
9e Chambre A
5fdd08919874c972a3311370
19 octobre 2018
les sommes de * 484 € net à titre de rappel d'indemnités de repas, * 588,60 € net à titre d'indemnité de licenciement, * 1 962 € à titre d'indemnité de préavis, * 196 € au titre des congés payés
6253ca8abd3db21cbdd8b4d7
25 avril 2008
Monsieur X... a saisi le conseil de prud'hommes le 30 OCTOBRE 2006 pour contester cette rupture et obtenir des dommages-intérêts pour licenciement abusif ainsi que pour non respect de la procédure, l'indemnité
5fdd10111a94387a183c901e
17 octobre 2018
, - 6 878 € d'indemnité de préavis, - 687 € de congés payés afférents, - 2 063 € d'indemnité de licenciement, - 41 268 € de dommages et intérêts pour licenciement nul, - 5 000 € de dommages et intérêts
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