CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

37 595 résultats pour « indemnités de préavis et de congés payés »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

6520f6acbb275d83183a3dbc

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

de licenciement............................................ 403,79 euros net, - indemnité de préavis ....................................................668,34 euros brut, - congés payés sur préavis

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9e6f96149d326bba8d095

Appel

6 novembre 2019

6 novembre 2019

En conséquence de la qualification de faute grave, les demandes de rappel de salaire pendant la mise à pied conservatoire, d'indemnité de préavis et de congés payés afférents, d'indemnité légale de licenciement

Source officielle
CA

1re chambre sociale

677f6630e034c1f8dc458983

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

la somme de 5 778,09€ à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; - la somme de 577,80€ à titre de congés payés sur préavis ; - la somme de 11 556,18€ à titre de dommages et intérêts pour licenciement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd0bd3db21cbdd91540

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

à Boubou X... les sommes suivantes : -3 691, 35 ¿ au titre du solde de préavis, -369, 13 ¿ au titre des congés payés afférents, -672, 45 ¿ au titre du complément de l'indemnité de licenciement, -10  

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8acbd3db21cbdd85ea6

Appel

25 janvier 2002

25 janvier 2002

congés payés sur préavis, - 8.258 francs à titre d'indemnité de licenciement conventionnelle 1/4 de mois par 5 années de présence, - 6.607 francs à titre d'indemnité pour non-respect de la procédure (1

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c897bd3db21cbdd85b38

Appel

18 décembre 2001

18 décembre 2001

d'indemnité de préavis, [* 2 156 Francs au titre des congés payés sur préavis, *]258 720 Francs pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, [* 6 000 Francs au titre de l'article 700 en première

Source officielle
CA

1re chambre sociale

65b20d58c4cf860008dff4c7

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

payés sur rappel de salaire, - la somme de 3 640,08€ à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - la somme de 364€ à titre de congés payés sur préavis, - la somme de 5 317,62€ à titre d'indemnité

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6263996a81d302277d8e8d02

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

de licenciement, l'indemnité de préavis, l'indemnité de congés payés y afférents, Vu l'actualisation des demandes de M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fdd0c6f8610b27655866144

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

payés afférents ; * 1 257, 40 € à titre d'indemnité de préavis ; * 125, 74 € à titre des congés payés afférents ; * 437, 53 € au titre de l'indemnité de licenciement ; * 3 772,

Source officielle
CA

Chambre sociale

6037314b1287920c5bf31125

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

de préavis, outre les congés payés y afférents.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd890d2

Appel

7 septembre 2006

7 septembre 2006

de soldes de salaires et de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et pour licenciement irrégulier, d'une indemnité de préavis et de congés payés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922da

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

: * 10 000. 00 ¿ Dommages et intérêts pour violation de l'obligation de formation ; * 1 000. 00 ¿ Indemnité de requalification ; * 1 961. 14 ¿ Indemnité de préavis ; * 196. 11 ¿ Congés payés sur préavis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91abd3db21cbdd873c0

Appel

15 décembre 2004

15 décembre 2004

de préavis et de congés payés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6319878051eeae4f1309d2c2

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

sommes suivantes : ' 4.500 euros de dommages et intérêt ; ' 1.499 euros d'indemnité compensatrice de préavis ; ' 149, 90 euros d'indemnité de congés payés sur préavis ; ' 4.500 euros de dommages

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61609a3d54c6ec55cf7100c5

Appel

6 février 2014

6 février 2014

€ d'indemnité de préavis, ' 250 € de congés payés afférents, ' 2 500 € d'indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement, ' 20 000 € de dommages-intérêts pour harcèlement moral, ' 100 000

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

6549e300bc1a528318e096ee

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

ORDONNANCE : contradictoire prononcée publiquement le 06 Novembre 2023 par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Source officielle
CA

Chambre 4-3

63d4cc8d92a57405de3315b2

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

[D] sollicitait devant la formation de référés, le paiement des salaires depuis le 13 août 2021, l'indemnité de congés payés, une provision sur dommages et intérêts et la remise sous astreinte de la lettre

Source officielle
CA

9e Chambre A

5fdd08919874c972a3311370

Appel

19 octobre 2018

19 octobre 2018

les sommes de * 484 € net à titre de rappel d'indemnités de repas, * 588,60 € net à titre d'indemnité de licenciement, * 1 962 € à titre d'indemnité de préavis, * 196 € au titre des congés payés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8abd3db21cbdd8b4d7

Appel

25 avril 2008

25 avril 2008

Monsieur X... a saisi le conseil de prud'hommes le 30 OCTOBRE 2006 pour contester cette rupture et obtenir des dommages-intérêts pour licenciement abusif ainsi que pour non respect de la procédure, l'indemnité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdd10111a94387a183c901e

Appel

17 octobre 2018

17 octobre 2018

, - 6 878 € d'indemnité de préavis, - 687 € de congés payés afférents, - 2 063 € d'indemnité de licenciement, - 41 268 € de dommages et intérêts pour licenciement nul, - 5 000 € de dommages et intérêts

Source officielle

Page 18 sur 1880

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.