Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 09 FEVRIER 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au

Ce dernier est inscrit à ce titre au Registre du commerce de Meaux, Madame [U]-[L] y étant visée en qualité de conjoint-collaborateur.

à la quotité définie à l'article 1094.1.

La demande de nullité de la décision sera dès lors rejetée. 2) Sur la demande d'inscription au Tableau : Il est constant que la demande d'inscription au tableau de l'Ordre des avocats du barreau

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/19420

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 2 ARRET DU 28 OCTOBRE 2009 (n° , pages) Numéro d'inscription

Maitre Alain CORELLER-BEQUET du barreau de QUIMPER Monsieur [V] [K] [A] [P] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] (29) [Adresse 2] [Localité 2] agissant tant à titre personnel qu'en qualité

. ************* FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme [M] [F] est affiliée à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (la CIPAV) en qualité de conjoint

Toutefois, ni ces circonstances, ni le fait que la nouvelle inscription scolaire des enfants a été rendue difficile en raison d'un manque de coopération de M.

Ils soutiennent enfin que les engagements de cautions solidaires souscrits sont inopposables à leurs conjoints.

Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux ". 4.

H..., en qualité de conjoint de Mme E....

Dans le cadre de la liquidation judiciaire de la société LE VERGER DES MUSES dont il était chargé es-qualités, Maître [T] a convoqué M.

[X] [T] et de Mme [S] [T] épouse [L], en leur qualité d'ayants droit, ainsi que M.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription

que le secrétaire avait usé de sa prérogative d'inscription unilatérale à l'ordre du jour du point litigieux, que le président contestait la régularité de cette inscription, et que dans l'attente d'une

B..., agissant en son nom et en qualité de représentante légale des enfants mineurs A..., D... et C...

la demande : 1° La filiation n'est établie qu'à l'égard du demandeur ou de son conjoint (). ".

Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux. () ".

des inscriptions de privilège.